Le système fiscal marocain fait le pari du digital

Effectuer des déclarations ou récupérer une attestation de régularité fiscale sont désormais des opérations à réaliser par de simples clics, le système fiscal marocain semble tirer grand parti des avantages du digital, de quoi faciliter l’accomplissement des obligations fiscales et instaurer une relation de confiance avec le contribuable.

C’est ainsi qu’en 2019, l’administration fiscale a poursuivi son offensive numérique. Le Boom technologique des dernières années l’oblige, mais aussi le souci de réinventer le système fiscal marocain et de gagner en efficience et en qualité de service. Les chiffres en dit long sur cette transformation numérique qui a valu au Maroc la 24ème place mondiale en matière de paiement des taxes, selon le rapport Doing Business 2020.

Ce ne sont pas moins de 6.441.922 paiements qui ont été opérés de manière dématérialisée à fin septembre 2019 contre seulement 2.472.037 en 2016, selon des données fournies à la MAP par la Direction générale des Impôts (DGI), qui s’est engagée depuis plusieurs années sur la voie de la digitalisation à travers la mise en place notamment des services des impôts en ligne (SIMPL).

Aujourd’hui, contribuables, particuliers, entreprises ou professionnels sont en mesure d’effectuer en ligne ses déclarations, de télé-payer et de récupérer leurs attestations.

Ainsi, plus de 11.712.134 opérations ont été effectuées en ligne à fin septembre 2019, au moment où les attestations délivrées en ligne ont vu leur nombre augmenter à 902.776 à fin septembre 2019, contre 16.859 en 2016.

Et pour toucher le grand public, le fisc a lancé en juillet 2019 une application mobile “Daribati” avec pour but d’améliorer la qualité de service aux contribuables. L’application permet de réaliser plusieurs opérations, dont le paiement des impôts, l’achat de timbres fiscaux et la récupération de l’attestation de paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules, ainsi que l’accès aux services ne nécessitant pas l’adhésion aux SIMPL.

Tout au long de l’année, cette application a été constamment enrichie par de nouvelles fonctionnalités, permettant aux adhérents de bénéficier de l’ensemble des services fiscaux, dont la télédéclaration, le télépaiement, l’accès au compte fiscal ou la consultation des attestations en ligne.

Désormais, cette application permet aux adhérents aux télé-services SIMPL de consulter les articles émis au titre de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation et des services communaux tout en garantissant la récupération des références pour le paiement.

En effet, la démarche de digitalisation des services fiscaux telle qu’adoptée par la DGI a été progressive et a concerné dans un premier temps les personnes morales pour être étendue par la suite aux particuliers. Elle a débuté par la mise en ligne du SIMPL TVA avant de se généraliser à tous les impôts et à partir de 2018 à tous les contribuables (télédéclaration et télépaiement).

Selon le Directeur de la Facilitation, du Système d’Information et de la Stratégie à la DGI, Aboubakr Himeur, cette stratégie de dématérialisation des missions et des interfaces clients de la DGI constitue “un levier pour l’instauration d’une relation de confiance”.

Dans une déclaration à la MAP, M. Himeur a relevé que cette démarche a impacté les modes opératoires de la DGI en permettant de “gagner en efficacité, en efficience et en transparence”.

“En dématérialisant tout le dossier du contribuable (actes, déclarations, liasse fiscale…), la DGI ambitionne de maîtriser de bout en bout l’ensemble du processus fiscal et de gagner en efficience et en qualité de service”, a-t-il dit.

Dans cette foulée, la DGI offre aux usagers plusieurs services comme le paiement multicanal effectué à travers les agences bancaires, les sites e-banking et mobile banking des banques partenaires, les guichets automatiques bancaires (GAB), les points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement et leurs sites Internet …

Il s’agit également du SIMPL-Compte fiscal qui permet aux adhérents des téléservices SIMPL de consulter les informations concernant l’ensemble de leur situation en temps réel (déclarations, remboursements, restitutions, reste à payer, etc.), du SIMPL-Recherche entreprise qui permet de s’assurer qu’une entreprise est bien identifiée auprès de la DGI et d’obtenir des renseignements la concernant.

Les services digitaux comprennent aussi le SIMPL-Réclamation qui permet aux contribuables de déposer leurs réclamations afférentes aux impôts et taxes émis et de suivre leur traitement, ainsi que le SIMPL-Attestation qui permet aux contribuables de récupérer leurs attestations par voie électronique et en temps réel à l’instar du bulletin d’Identification Fiscale, de l’attestation de Chiffre d’affaires, ou de l’attestation de régularité fiscale.

De l’avis de M. Himeur, la digitalisation reste un vaste chantier à variables multiples Elle renvoie, entre autres à la question de la gestion de masse, du stockage et de la sécurité de la donnée. La DGI, a-t-il poursuivi, ambitionne à cet égard de mettre en place un DATALAB afin d’optimiser l’efficacité des différents métiers et d’en améliorer la performance.

D’ailleurs l’une des recommandations des Assises nationales sur la Fiscalité est la poursuite des efforts de modernisation et de dématérialisation, à travers notamment le parachèvement du processus de numérisation et de diversification du domaine d’utilisation des nouvelles technologies (Big Data, intelligence artificielle, interconnexion des systèmes), la conduite du changement comportemental vis à vis de l’usager pour une relation de confiance ainsi que le renforcement du professionnalisme.

Source : MAP