Mots-clés : Loi
Le programme d’aide au logement a déjà profité à 71.114 bénéficiaires, sur un total de 171.000 demandes déposées, a annoncé Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme,......
À l’approche des élections législatives de 2026, le Maroc se prépare à entrer dans une nouvelle ère de régulation numérique. Le projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants introduit pour la première......
Le rapport sur les dépenses fiscales annexé au Projet de loi de finances 2026 révèle une légère augmentation du coût global des mesures dérogatoires, tout en confirmant la poursuite de la rationalisation engagée depuis 2023. Cette dynamique......
Le Maroc s’apprête à moderniser un cadre juridique vieux de plus de quarante ans avec la présentation du projet de loi n°70.24 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Présenté......
Face à la raréfaction de la ressource et à la variabilité climatique, le Projet de Loi de Finances 2026 consacre une place centrale à la politique de l’eau. Le Maroc entre dans une nouvelle phase de sa stratégie hydrique, axée sur la mobilisation......
Le Projet de loi de Finances (PLF) 2026, adopté dimanche 19 octobre 2025 par le Conseil de gouvernement présidé par Aziz Akhannouch, prévoit la création de 36 895 postes budgétaires dans le cadre du budget général de l’État. Cette mesure......
Le Maroc s’apprête à franchir une nouvelle étape dans sa politique sociale et territoriale. Ce dimanche 19 octobre 2025, SM le roi Mohammed VI a présidé au palais royal de Rabat un conseil des ministres consacré à l’examen du projet de loi de......
SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, devrait présider ce week-end à Rabat un Conseil des ministres consacré à l’examen des orientations générales du projet de loi de finances 2026, un texte hautement stratégique qui marquera la dernière......
La rentrée politique s’est placée, mardi 30 septembre, sous le signe de la concertation et de la responsabilité. Réunie à Rabat, la présidence de l’alliance gouvernementale a tenu une rencontre de haut niveau consacrée à l’examen......
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