Mots-clés : Bracelet electronique
Le ton est monté d'un cran ce lundi à la Chambre des représentants. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a ouvertement critiqué ce qu'il qualifie de « vitesse de croisière insuffisante » dans l'application du système des peines......
Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre ce lundi sa décision concernant la demande de Nicolas Sarkozy visant à obtenir la confusion de deux peines prononcées dans les affaires Bismuth et Bygmalion. L’ancien président de la France, définitivement condamné......
Nicolas Sarkozy a engagé une nouvelle démarche judiciaire en demandant la confusion de ses peines dans les dossiers Bygmalion et Bismuth, deux affaires dans lesquelles ses condamnations sont désormais définitives. L’information a été confirmée lundi......
L’ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy, a officiellement retrouvé une liberté partielle ce mercredi 14 mai. Condamné en décembre dernier à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique dans l’affaire......
L'ancien Président français, Nicolas Sarkozy, a annoncé samedi sur le réseau social X qu'il mettait "entre parenthèses" ses activités publiques en tant qu'ex-président. Cette décision fait suite à sa condamnation à......
L’ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy, porte désormais un bracelet électronique, installé à son domicile vendredi 7 février, conformément à sa condamnation dans l’affaire des écoutes. Cette......
La Cour de cassation a tranché mercredi 18 décembre, en rejetant le pourvoi de l'ancien président Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d'influence. Cette décision rend définitive sa condamnation à un an de prison ferme, qui sera purgée......
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