Bracelet électronique : les condamnés devront payer 70 DH par jour

12:00

Par: Naji khaoula

Bracelet électronique : les condamnés devront payer 70 DH par jour

Le dispositif de surveillance électronique dans le cadre des peines alternatives prend progressivement forme au Maroc. Huit mois après l’entrée en vigueur de la loi encadrant ces sanctions, une décision gouvernementale vient de fixer le coût du port du bracelet électronique à 70 dirhams par jour pour les personnes condamnées concernées.

Cette mesure a été arrêtée conjointement par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, et Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget auprès du ministère de l’Économie et des Finances.

Selon les informations relayées par la presse nationale, les montants liés à la surveillance électronique seront collectés par les services compétents du département de l’Économie et des Finances avant d’être transférés à la Trésorerie générale du Royaume.

Dans le cadre de l’application de cette réforme, Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a adressé une circulaire aux responsables judiciaires afin d’accélérer la mise en œuvre du système de surveillance électronique.

Le bilan provisoire des peines alternatives, couvrant la période allant du 22 août 2025 au 11 février 2026, fait état de 1.392 décisions prononcées par les juridictions marocaines. Ces mesures ont permis la libération de 782 détenus.

Les peines alternatives appliquées se répartissent entre plusieurs catégories. Les amendes journalières arrivent en tête avec 626 cas, suivies par les travaux d’intérêt général avec 466 dossiers. Les mesures de restriction de droits, de contrôle ou de réhabilitation représentent 285 cas, tandis que la surveillance électronique reste encore limitée avec seulement 15 décisions prononcées.

Concernant l’exécution des jugements, plus de 1.000 décisions ont déjà été notifiées. Parmi elles, 838 ont été exécutées, alors que plusieurs dossiers demeurent en attente ou ont fait l’objet d’un refus d’application.

Les autorités judiciaires ont également relevé des cas de non-respect des décisions. Au total, 85 situations de non-conformité ont été enregistrées, dont 50 refus d’exécution et 35 manquements aux obligations imposées. Les amendes journalières représentent la majorité des refus recensés, tandis que les travaux d’intérêt général concentrent le plus grand nombre de manquements.

Cette réforme des peines alternatives s’inscrit dans une volonté de modernisation du système judiciaire marocain, avec pour objectif de réduire la surpopulation carcérale et de favoriser des sanctions adaptées à certains délits mineurs tout en maintenant un contrôle judiciaire sur les personnes condamnées.