Mots-clés : Controle judiciaire
Les autorités russes ont annoncé l'émission d'un avis de recherche international à l'encontre de Pavel Dourov, fondateur et dirigeant de Telegram, dans le cadre d'une enquête portant sur des accusations de complicité de terrorisme. Cette décision......
Le fondateur de la messagerie chiffrée Telegram, Pavel Durov, a obtenu la levée complète des mesures de contrôle judiciaire qui lui interdisaient jusque-là de quitter le territoire français et l’obligeaient à se présenter régulièrement......
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin s’est exprimé mardi soir au journal de 20h de TF1 pour défendre son choix controversé de rendre visite à Nicolas Sarkozy à la maison d’arrêt de la Santé. Cette sortie médiatique intervient au......
Après trois semaines de détention à la prison de la Santé, Nicolas Sarkozy a été remis en liberté ce lundi, à l’issue d’une décision de la Cour d’appel de Paris. L’ancien président de la République, condamné......
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi, le maintien sous contrôle judiciaire de Juliette S., une infirmière de 26 ans travaillant à l’hôpital de Montreuil (Seine-Saint-Denis), mise en examen début août......
La réforme du Code de la famille,l’émancipation des mineurs, bien que rarement sollicitée, est un processus juridique fondamental permettant à un mineur de jouir d'une capacité juridique accrue avant d'atteindre l’âge légal de la majorité.......
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