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Telegram : la justice française assouplit les restrictions imposées à Pavel Durov
Le fondateur de la messagerie chiffrée Telegram, Pavel Durov, a obtenu la levée complète des mesures de contrôle judiciaire qui lui interdisaient jusque-là de quitter le territoire français et l’obligeaient à se présenter régulièrement au commissariat de Nice. La décision, confirmée jeudi par une source judiciaire, intervient plus d’un an après son interpellation à l’aéroport du Bourget et sa mise en examen pour plusieurs infractions relevant de la criminalité organisée.
Âgé de 41 ans, l’entrepreneur russo-français avait déjà bénéficié, en juin dernier, d’un assouplissement lui permettant de se rendre à Dubaï, où il réside désormais, à condition d’en informer les juges d’instruction et de revenir en France tous les quatorze jours. Selon la source judiciaire, Pavel Durov a « parfaitement respecté » les obligations imposées, se présentant régulièrement et coopérant à l’enquête. Il a, à ce jour, été entendu à trois reprises par les magistrats en charge du dossier.
Le créateur de Telegram avait été arrêté fin août 2024 à sa descente d’avion au Bourget, avant d’être mis en examen pour complicité d’infractions en lien avec la criminalité organisée, notamment pour ne pas avoir pris suffisamment de mesures contre la diffusion de contenus illégaux sur sa plateforme. Les autorités françaises l’accusent d’un manque de modération concernant des activités criminelles, allant du trafic de drogue à la diffusion de contenus pédopornographiques.
Lors de son audition en décembre 2024, Durov avait reconnu « la gravité des faits reprochés » tout en affirmant que Telegram n’avait jamais été conçu comme un refuge pour les délinquants. « Ce n’est pas un outil pour les criminels, mais pour la liberté d’expression », avait-il déclaré, promettant d’améliorer les dispositifs de signalement et de modération sur la plateforme.
De son côté, Telegram a rappelé avoir « toujours respecté les lois européennes, y compris le Digital Services Act (DSA) », et souligné avoir « systématiquement coopéré avec les autorités judiciaires dans le cadre des demandes officielles ».
Les avocats de Pavel Durov — Mes David-Olivier Kaminski, Christophe Ingrain, Robin Binsard et Guillaume Martine — ont refusé de commenter la levée du contrôle judiciaire. Ils ont toutefois déposé plusieurs recours, dont une requête en nullité de la procédure et une demande de requalification du statut de leur client en témoin assisté, procédure jugée plus équitable. Par ailleurs, un recours préjudiciel a été introduit devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de clarifier certains aspects du droit européen applicables à la responsabilité des plateformes numériques.
La levée des restrictions de déplacement marque une étape importante pour l’entrepreneur, désormais libre de circuler à l’international. Mais le volet judiciaire, lui, reste ouvert : l’enquête sur la responsabilité pénale de Telegram dans la diffusion de contenus criminels se poursuit.
