Mots-clés : Loi
Le Maroc poursuit la transformation de son système de protection sociale avec une réforme majeure de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Au cœur de cette évolution figure le transfert de la gestion du régime des fonctionnaires de la Caisse nationale des organismes......
Le gouvernement a dévoilé les grandes orientations qui encadreront l'élaboration du Projet de loi de finances (PLF) 2027, en mettant l'accent sur la poursuite des grands chantiers de développement du Royaume. Présentée dans une note d'orientation......
L’actualité marocaine de ce samedi est dominée par les célébrations du 27ᵉ anniversaire de la Fête du Trône, marquées par plusieurs cérémonies officielles présidées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. La presse numérique......
L'exécution de la Loi de finances 2026 affiche une amélioration de la situation budgétaire du Maroc au terme du premier semestre. Selon les dernières données publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), le déficit budgétaire......
L'entrée en vigueur de la loi n° 032.26, qui modifie l'article 193 du Code du travail, ouvre une nouvelle étape pour les salariés des secteurs de la sécurité privée, du nettoyage et de la restauration. Alors que ce texte introduit de nouvelles garanties......
La Commission provisoire chargée d’exercer les missions du Conseil national de la presse (CNP) accélère les préparatifs des prochaines élections professionnelles. Dans un communiqué, elle invite l’ensemble des entreprises de presse à transmettre,......
Les finances publiques marocaines ont clôturé le premier semestre 2026 sur une note positive. Portée par la progression des recettes fiscales, une gestion maîtrisée des dépenses et la forte contribution des Comptes spéciaux du Trésor, l'exécution......
La conformité fiscale volontaire s’impose progressivement comme l’un des principaux leviers de modernisation du système fiscal marocain. Longtemps perçu comme un dispositif essentiellement fondé sur le contrôle et la sanction, le modèle déclaratif......
Après plusieurs années de réformes législatives et institutionnelles, l’arbitrage et la médiation entrent dans une nouvelle phase au Maroc. Les débats ne portent plus sur la nécessité d’adopter de nouveaux textes, mais sur les moyens......
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