Mots-clés : Loi
À quelques semaines des élections législatives du 23 septembre 2026, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) rappelle les règles auxquelles partis politiques et acteurs électoraux devront......
Le spécialiste marocain du papier Med Paper affiche un repli de son activité à fin juin 2026. Si les revenus diminuent sur un an, l’entreprise est toutefois parvenue à alléger sensiblement son endettement, tout en maintenant le cap sur sa stratégie de développement......
L’Association des barreaux du Maroc a décidé de prolonger son mouvement de protestation à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat. L’organisation a annoncé, vendredi,......
Face à l'entrée en vigueur de la loi réformant leur profession, les instances représentatives des avocats marocains accélèrent leur calendrier. L'Association des barreaux du Maroc (ABM) a pris la décision de convoquer en urgence son Conseil extraordinaire......
La poursuite de la grève des avocats au Maroc fait désormais émerger une autre question, au-delà du bras de fer autour de la réforme de la profession : celle des conséquences concrètes pour les citoyens. La Fédération marocaine des droits......
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la lutte contre le piratage numérique. Avec l’entrée en vigueur de la loi n° 013.26, publiée au Bulletin officiel n° 7533 du 10 août 2026, le Royaume renforce son dispositif de protection du droit d’auteur......
L’installation de caméras dans les voitures de location et les véhicules utilisés pour le transport via des applications n’échappe pas aux règles marocaines de protection des données personnelles. La CNDP rappelle que filmer un passager identifiable......
Le conflit entre les avocats marocains et leur tutelle autour du projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession se poursuit. L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a décidé de maintenir l’arrêt général des services professionnels......
Le Maroc renforce son arsenal de prévention et de gestion des crises bancaires avec l’entrée en vigueur de la loi n° 87.21, qui modifie et complète la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ainsi que le cadre......
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