Mots-clés : Loi
Le Maroc poursuit la structuration de son dispositif encadrant la recherche biomédicale. L’Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé (AMMPS) vient d’annoncer la mise en œuvre d’une nouvelle procédure destinée à agréer......
La situation des délais de paiement au Maroc connaît une évolution favorable, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Le rapport du ministère de l’Économie et des Finances consacré aux délais de paiement en 2024 et 2025......
La loi vénézuélienne contre la haine, adoptée en 2017, fait désormais l’objet d’une demande de réforme portée par les autorités elles-mêmes. La présidente par intérim Delcy Rodríguez a reconnu mardi 29 septembre......
La Cour suprême argentine a rendu une décision qui modifie profondément le cadre juridique applicable à la propriété foncière étrangère. Mardi 29 septembre, la plus haute juridiction du pays a rejeté une action visant le décret......
Le gouvernement espagnol prépare une nouvelle mesure destinée à accélérer le retour vers le Maroc de migrants encore présents à Sebta. Le projet de décret-loi, actuellement en cours d’élaboration, intervient près de deux mois......
Les lunettes connectées de Meta, conçues pour se fondre dans le quotidien sous l'apparence de montures classiques, soulèvent désormais des interrogations bien au-delà de la simple innovation technologique. Leur capacité à filmer et à enregistrer......
À la veille du scrutin législatif du 23 septembre, les règles qui encadrent les opérations électorales rappellent que la protection de la liberté du vote repose aussi sur un dispositif pénal précis. La loi organique n° 27-11 relative à......
Après plus de quatre mois d’arrêt des prestations professionnelles, les avocats marocains ont fixé une nouvelle étape à leur mouvement. L’Association des barreaux du Maroc maintient la suspension jusqu’au 7 octobre 2026, avant une reprise temporaire......
Le gouvernement malien a adopté le projet de loi de finances pour 2027, avec une enveloppe de dépenses qui devrait atteindre 4 462,646 milliards de FCFA. Le texte, approuvé en Conseil des ministres le vendredi 18 septembre 2026, prévoit une progression des dépenses......
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