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Loi 66.23 : les avocats marocains annoncent de nouvelles actions de protestation

17:22
Par: ELMIR Barae
Loi 66.23 : les avocats marocains annoncent de nouvelles actions de protestation

La contestation de la loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat reprend au Maroc. Après une suspension de leur mouvement en septembre dernier, les représentants des barreaux annoncent une nouvelle série d’actions pour obtenir la révision des dispositions qu’ils jugent contraires à l’indépendance de la profession. Des sit-in sont prévus le 29 novembre devant les cours d’appel du Royaume, suivis d’un arrêt de travail d’une heure le lendemain.

Le programme de mobilisation a été annoncé par l’Association des barreaux du Maroc (ABM), à l’issue d’une réunion de son bureau tenue le 14 novembre à Rabat. Les rassemblements coïncideront avec la Journée nationale de l’avocat, tandis que la cessation d’activité du 30 novembre sera accompagnée d’autres formes de protestation pacifiques.

La loi 66.23 au cœur du désaccord

Cette reprise du mouvement intervient près de deux mois après la décision de l’ABM, prise le 20 septembre, de suspendre la grève. L’organisation avait alors souhaité laisser aux nouvelles institutions constitutionnelles la possibilité d’intervenir sur les dysfonctionnements qu’elle dénonçait dans le processus législatif.

Promulguée le 18 août 2026 et publiée au Bulletin officiel le 20 août, la loi n° 66.23 reste au centre du différend entre les représentants de la profession et le ministère de la Justice.

L’Association conteste notamment les dispositions concernant l’indépendance et l’immunité professionnelle des avocats, l’autonomie des instances ordinales ainsi que leurs relations avec le ministère public. Elle considère que plusieurs mesures du texte portent atteinte aux garanties constitutionnelles et aux principes qui encadrent l’exercice de la profession.

L’ABM maintient ses revendications auprès du ministère et du Parlement

En réaction aux récentes déclarations du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, devant le Parlement, l’ABM affirme que son président lui a déjà remis un mémorandum présentant les amendements souhaités par les professionnels.

L’organisation maintient son refus de toute concession sur ses principales revendications et entend poursuivre ses démarches pour obtenir une révision du texte. Elle appelle également les groupes parlementaires de la majorité comme de l’opposition à prendre leurs responsabilités dans ce dossier.

L’Association les exhorte à privilégier le respect de la Constitution, les principes universels régissant la profession et les intérêts des justiciables, qui doivent pouvoir bénéficier d’une défense libre, forte et indépendante.

Un colloque international prévu le 11 décembre

Au-delà des actions de protestation de novembre, l’ABM prévoit d’organiser, le 11 décembre 2026 à Rabat, un colloque international consacré à « La loi n° 66.23 relative à la profession d’avocat à la lumière de la Constitution et des normes internationales ».

Cette rencontre comprendra notamment un procès fictif du texte, destiné à alimenter le débat juridique autour des dispositions contestées.

À travers cette nouvelle séquence de mobilisation, les représentants des barreaux entendent maintenir la pression sur les pouvoirs publics et poursuivre le dialogue institutionnel pour obtenir une révision de la loi. Le différend autour du texte demeure ainsi ouvert, entre revendications professionnelles, exigences constitutionnelles et enjeux liés aux droits des justiciables.


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