Mots-clés : Procuration
À l’approche des élections législatives marocaines du 23 septembre 2026, le ministère de l’Intérieur lance la remise des avis indiquant aux électeurs leur bureau de vote. Une opération qui débutera le 24 août et se poursuivra jusqu’à......
Le Maroc engage une nouvelle étape dans la modernisation de son système foncier avec l’entrée en vigueur de la loi n° 31.18, qui encadre désormais les procurations liées aux droits réels. Annoncée par Abdellatif Ouahbi, cette réforme vise......
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son cadre juridique immobilier. À partir du 1er juin 2026, toute transaction immobilière réalisée par procuration devra obligatoirement être inscrite dans un registre national dédié. Portée......
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