Mots-clés : Projet
L’affaire du projet résidentiel Badis, à Al Hoceïma, connaît un nouveau rebondissement judiciaire après plusieurs années de procédures. La Cour de cassation a annulé l’arrêt rendu en mars 2022 par la Chambre des crimes financiers......
Le Conseil de gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la modernisation du secteur de la santé en adoptant le projet de loi n°52.26 relatif au système d’information sanitaire national intégré. Présenté par le ministre de la Santé......
Le gouvernement marocain poursuit la préparation de ses prochaines orientations budgétaires dans un contexte économique marqué par des défis persistants. À l’occasion d’une réunion du Conseil de gouvernement tenue à Rabat, la ministre......
L’Association des barreaux du Maroc a décidé de maintenir, jusqu’à nouvel ordre, la suspension totale de l’ensemble des services professionnels assurés par les avocats. Cette décision marque une nouvelle étape dans le bras de fer engagé......
Les avocats du barreau de Casablanca ont organisé, mercredi, un sit-in devant la Cour d'appel de Casablanca afin de réaffirmer leur opposition au projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'avocat. Cette nouvelle mobilisation intervient alors que le texte......
Le barreau de Rabat maintient la pression dans le dossier du projet de loi encadrant la profession d’avocat. Réuni le 13 juillet, le Conseil de l’Ordre des avocats a décidé de prolonger son mouvement de protestation en maintenant la suspension totale des prestations professionnelles......
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son système statistique avec le projet de loi n°046.26 relatif au système statistique national. Ce texte vise à adapter le cadre juridique aux nouvelles exigences en matière de production des statistiques......
Le gouvernement marocain franchit une nouvelle étape dans la modernisation du secteur météorologique avec l’adoption d’un projet de loi visant à instaurer un nouveau cadre juridique pour la météorologie et le climat, tout en créant une Agence......
La réforme encadrant l’exercice de la profession d’avocat franchit une nouvelle étape au Maroc. Réunie en séance législative, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n° 66.23 relatif à......
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