Mots-clés : Recours
Samedi 21 Mars 2026 - 14:01
Dimanche 16 Février 2025 - 11:32
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La Cour d’appel fédérale du Canada a récemment rendu une décision marquante en affirmant que Facebook a enfreint la loi canadienne sur la protection de la vie privée. La plateforme de médias sociaux est accusée de ne pas avoir informé adéquatement......
Le tribunal administratif en Tunisie a rejeté, jusqu’à ce dimanche, les recours de quatre candidats à la présidence tunisienne qui avaient contesté leur exclusion par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Cette......
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