Mots-clés : Reforme de la justice
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, un projet de décret visant à modifier et compléter le dispositif encadrant la carte judiciaire du Royaume. Il s’agit du projet de décret n° 2.25.963, qui révise le décret n° 2.23.665 du 25 Rabii......
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé ce jeudi l’approbation, par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en sa qualité de président du Conseil, des propositions de nomination à plusieurs postes de responsabilité au sein des juridictions......
Dans le cadre des réformes ambitieuses engagées pour moderniser le système judiciaire marocain, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant sur la profession des traducteurs assermentés. Ce texte, présenté par Mustapha Baitas, ministre......
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