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Traduction judiciaire : un nouveau cadre légal pour les traducteurs assermentés au Maroc
Dans le cadre des réformes ambitieuses engagées pour moderniser le système judiciaire marocain, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant sur la profession des traducteurs assermentés. Ce texte, présenté par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, s'inscrit dans la vision royale de réformer et de renforcer l'arsenal juridique national.
Une réforme structurelle au cœur de la modernisation judiciaire
Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, M. Baitas a précisé que ce projet de loi fait partie intégrante du vaste chantier de réforme de la justice, auquel Sa Majesté le Roi Mohammed VI accorde une attention toute particulière. Cette réforme vise notamment à adapter le cadre juridique aux besoins actuels, tout en garantissant plus d’efficacité, de transparence et d’équité dans le traitement des affaires judiciaires.
Cinq axes pour une refonte complète de la profession
Le projet de loi introduit plusieurs nouveautés majeures. Tout d’abord, la profession change de nom : on ne parlera plus de traducteurs agréés près des juridictions, mais bien de traducteurs assermentés, un terme plus en phase avec les standards internationaux.
Autre changement significatif : l’accès à la profession est élargi. Alors qu’auparavant seuls les diplômés de l’École Supérieure Roi Fahd de Traduction à Tanger pouvaient prétendre à ce titre, le nouveau texte ouvre les concours aux titulaires de Master ou de diplômes équivalents en traduction délivrés par des établissements marocains ou reconnus.
Une formation mieux encadrée, une profession mieux structurée
La loi prévoit également la mise en place d’un parcours de formation rigoureux, composé d’une période d’apprentissage théorique suivie d’un stage pratique dans un bureau de traduction. Cette démarche vise à professionnaliser davantage le métier, en s’assurant que les traducteurs disposent des compétences techniques et déontologiques nécessaires.
En parallèle, la profession sera structurée en un corps organisé légalement, avec des bureaux régionaux et un bureau national. Ce cadre permettra une meilleure gestion de la profession, à l’image d’autres corps d’auxiliaires de justice, comme les avocats ou les notaires.
Un rôle central dans l’équité des procès
La traduction judiciaire est essentielle pour garantir un procès équitable, surtout dans un contexte multilingue comme celui du Maroc. Les traducteurs assermentés jouent un rôle crucial en assurant la compréhension des procédures, en traduisant les déclarations, documents et pièces à conviction des parties ne maîtrisant pas l’arabe ou l’amazighe, langues officielles du pays.
Un gouvernement mobilisé pour une justice plus accessible
Ce projet de loi s’ajoute à un ensemble de textes déjà adoptés dans le cadre du programme gouvernemental, parmi lesquels la loi sur l’organisation judiciaire ou encore celle relative aux peines alternatives. Le ministre a réaffirmé que l’exécutif poursuivait son engagement à renforcer l'efficacité et l'accessibilité de la justice au Maroc.
Avec cette réforme, le gouvernement marocain franchit une nouvelle étape dans la professionnalisation des auxiliaires de justice et la consolidation de l’État de droit, en mettant au cœur de ses priorités la qualité des services judiciaires et le respect des droits des justiciables.
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