CAM : dénonciation des arrêts de la CJUE sur le Sahara Marocain
Le Club des Avocats du Maroc (CAM) a exprimé son indignation face aux arrêts rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 4 octobre 2024, les qualifiant de déni flagrant du droit international et de méconnaissance des réalités du Sahara marocain. Dans un communiqué, le CAM a souligné l’importance de traiter la question du Sahara dans le cadre des Nations Unies et a remis en question la légitimité du Front Polisario.
Les arrêts en question, selon le CAM, se caractérisent par une contradiction manifeste. En reconnaissant au Front Polisario le droit d’agir en justice au nom des habitants des provinces du sud, la Cour lui accorde une forme de représentativité. Cependant, la décision précise que le Front Polisario n’est qu’un « interlocuteur privilégié », ce qui suscite des interrogations sur sa légitimité à représenter la population sahraouie. Le CAM souligne que cette distinction est contraire aux normes du droit international, remettant ainsi en cause la capacité du Front Polisario à agir au nom des Sahraouis.
Le CAM a également dénoncé l’affirmation de la CJUE selon laquelle une partie significative du peuple sahraoui se trouverait en dehors du territoire. Cette assertion, selon le CAM, n’a aucun fondement factuel et soulève des doutes sur la fiabilité du raisonnement de la Cour. En effet, de nombreuses tribus sahraouies résident dans les provinces du Sud du Maroc, et cette méconnaissance de la réalité démographique jette un doute sur la capacité de la Cour à appréhender objectivement le dossier.
De plus, le CAM a critiqué l’absence de fondement juridique dans les décisions de la CJUE. En affirmant qu’une partie significative de la population sahraouie se trouve hors du territoire sans fournir de preuves tangibles, la Cour enfreint le principe selon lequel la preuve incombe à celui qui avance une affirmation. Cette lacune dans la motivation des décisions est perçue comme une atteinte à l’intégrité juridique de la Cour.
Le contexte historique et juridique du Sahara a également été largement ignoré dans les arrêts de la CJUE. Le CAM a rappelé que les décisions judiciaires doivent s’appuyer sur des précédents et prendre en compte le corpus juridique et historique. En négligeant les liens historiques entre le Sahara et le Maroc, ainsi que les efforts du pays pour le développement des provinces du Sud, la Cour a rendu une décision considérée comme inéquitable.
En outre, le CAM a noté que la CJUE a commis une « exorbitantia jurisdictionis » en exigeant le consentement explicite du « peuple du Sahara » pour la mise en œuvre d’accords commerciaux entre l’UE et le Maroc. Cela constitue une violation du principe de l’effet relatif des traités, qui stipule qu’un traité ne crée d’obligations qu’à l’égard des parties signataires.
Enfin, le CAM a dénoncé l’ingérence de la CJUE dans les affaires intérieures du Maroc, soulignant que la question du Sahara relève de la compétence exclusive du pays. Cette ingérence est perçue comme une violation de la souveraineté nationale, et le CAM a rappelé que les États conservent leur compétence en matière de politique étrangère.
Bien que les arrêts de la CJUE soient juridiquement contraignants pour les institutions européennes et les États membres, le CAM a précisé qu’ils n’ont pas de force contraignante sur le plan politique. Le droit international reconnaît la primauté de la souveraineté des États, et de nombreux exemples démontrent la coexistence de législations nationales et européennes sans affecter les relations diplomatiques.
Le Club des Avocats du Maroc appelle à un respect des principes du droit international et à un traitement équitable de la question du Sahara, en soulignant la nécessité de la résoudre dans le cadre des Nations Unies.