Une réforme historique : Le Code de la Famille au cœur d’une nouvelle dynamique au Maroc

Une rencontre de communication, organisée ce mardi 24 décembre 2024 par le gouvernement, marque une étape clé dans la réforme du Code de la Famille. Suite à une réunion de travail présidée par le Roi Mohammed VI, le texte final du projet de loi sera élaboré dans les plus brefs délais, selon les déclarations du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Aziz Akhannouch a exprimé son honneur de participer à cette réforme sous les hautes directives du Souverain : « Je suis honoré d'avoir été reçu, aux côtés des ministres, par le Roi Mohammed VI, et d'avoir assisté à la réunion de travail au cours de laquelle Sa Majesté a chargé le gouvernement de réviser le Code de la Famille. Cette réforme s'appuie sur les propositions de l'Instance chargée de la révision de la Moudawana et sur l'avis du Conseil des Oulémas. Nous mettrons en forme ces directives dans un projet de loi qui sera présenté devant le Parlement pour approbation. »

Cette réforme, attendue depuis 2004, constitue une avancée majeure pour le Maroc. Elle s’appuie sur 139 propositions élaborées par l’Instance chargée de la révision de la Moudawana, qui prennent en compte l’évolution de la société marocaine tout en respectant les bases juridiques et religieuses.

Des propositions ambitieuses et innovantes

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a mis en avant certaines propositions clés validées par le Roi. Parmi elles :

• Le mariage sera prouvé uniquement par acte, avec quelques exceptions spécifiques.
• Les Marocains résidant à l’étranger pourront contracter mariage sans témoins musulmans.
• L’âge légal du mariage sera fixé à 18 ans, avec une exception possible à 17 ans, mais strictement encadrée.
• La condition de monogamie imposée par l’épouse rendra la polygamie illégale, sauf rares exceptions.
• Le droit de donation sera étendu aux filles, même mineures, pour garantir une équité dans l’héritage.
• La garde des enfants restera aux mères même après leur remariage.
• En cas de religion différente entre les époux, chacun pourra recourir à des donations ou à des testaments.
• Le divorce à l’amiable deviendra une procédure contractuelle simplifiée, sans recours systématique à la justice.
• La gestion des biens acquis pendant le mariage inclura la reconnaissance du travail domestique de l’épouse.

L’avis du Conseil des Oulémas et solutions alternatives

Le Conseil supérieur des Oulémas a approuvé dix propositions présentées par l’Instance, dont :

• La reconnaissance du travail domestique comme contribution aux biens acquis.
• L’obligation pour le conjoint survivant de bénéficier d’un droit au logement.
• L’instauration de l’égalité dans la succession obligatoire entre fils et filles.

Des solutions alternatives ont également été proposées pour des questions délicates, telles que la filiation des enfants nés hors mariage ou l’héritage entre époux de religions différentes. Par exemple, dans les cas où la filiation directe est incompatible avec la Charia, il est proposé de responsabiliser le père sur les besoins de l’enfant sans établir de filiation légale.

Une réforme axée sur l’équité et la modernisation

Cette réforme se veut holistique et intégrera également des modifications au niveau des tribunaux de famille et des procédures judiciaires pour garantir plus d’efficacité. Elle s’inscrit dans une dynamique de modernisation tout en tenant compte des spécificités culturelles et religieuses du Maroc.

Le Chef du gouvernement a conclu en réaffirmant l’engagement du gouvernement à concrétiser cette réforme dans les plus brefs délais, avec pour ambition de renforcer les droits des citoyens, en particulier des femmes et des enfants, tout en consolidant les valeurs fondamentales de la société marocaine.

Avec cette nouvelle dynamique, le Code de la Famille promet de devenir un pilier essentiel pour une société marocaine plus juste, équitable et moderne. Cette réforme, portée par la vision éclairée du Roi Mohammed VI, marque une nouvelle étape dans l’histoire juridique et sociale du Maroc.