Mots-clés : Reforme
Le Koweït franchit une nouvelle étape dans la réforme de son cadre politique et de sa législation sur la nationalité. L’émir Mechaal Al-Ahmad Al-Sabah a approuvé un décret retirant aux citoyens ayant obtenu la nationalité koweïtienne......
Face à l'entrée en vigueur de la loi réformant leur profession, les instances représentatives des avocats marocains accélèrent leur calendrier. L'Association des barreaux du Maroc (ABM) a pris la décision de convoquer en urgence son Conseil extraordinaire......
La vaste fuite de données qui a touché l’administration fiscale française ravive les inquiétudes autour d’une autre réforme numérique majeure. À quelques jours de l’entrée en vigueur d’une nouvelle étape de la facturation......
Le conflit entre les avocats marocains et leur tutelle autour du projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession se poursuit. L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a décidé de maintenir l’arrêt général des services professionnels......
Le bras de fer autour de la réforme de la profession d’avocat entre dans une nouvelle phase. L’Association des barreaux du Maroc doit se réunir ce mardi 18 août afin d’examiner les suites à donner au mouvement de suspension générale des services......
La profession d’adoul au Maroc entre dans une nouvelle phase avec l’entrée en scène de la loi n°51.26, publiée au Bulletin officiel n°7533. Le texte, adopté par les deux Chambres du Parlement, redéfinit plusieurs aspects essentiels du métier,......
La profession d’adoul s’apprête à entrer dans une nouvelle phase de son évolution. Publiée au Bulletin officiel n° 7533 en vertu du dahir n° 1.26.58 du 28 juillet 2026, la loi n° 51.26 relative à l’organisation de la profession doit entrer......
La Cour constitutionnelle ne s’est pas prononcée, en l’état, sur la conformité à la Constitution de la loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat. En cause : une pièce essentielle manquait au dossier transmis......
Le président de la Sierra Leone, Julius Maada Bio, a appelé dimanche les parlementaires à accélérer l’adoption d’une réforme constitutionnelle et électorale appelée à modifier plusieurs règles du processus électoral......
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