Réformes du droit de grève au Maroc : des amendements essentiels proposés par le gouvernement

Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a annoncé lundi à Rabat que les négociations élargies autour du projet de loi organique n° 97.15, régissant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève, ont abouti à la nécessité de procéder à des modifications importantes du texte. Cette annonce fait suite à des discussions impliquant les partis politiques, ainsi que les syndicats les plus représentatifs et ceux non représentés, au sein de la Chambre des conseillers.

Des négociations pour réformer le droit de grève

Le projet de loi sur le droit de grève, dont l'objectif est de clarifier et de réguler cette pratique en tenant compte des réalités économiques et sociales du pays, a fait l'objet de nombreuses critiques et propositions de modifications. En réponse à une question concernant ce projet, Younes Sekkouri a souligné l'engagement du gouvernement à travailler de manière constructive avec les amendements proposés par les groupes parlementaires. En effet, environ 330 amendements ont été présentés lors des discussions, ce qui reflète les divergences et les attentes autour de ce texte.

Le ministre a insisté sur l'importance de mettre en œuvre une « intelligence collective » pour parvenir à des réformes efficaces. Il a rappelé les priorités définies dans le discours de SM le Roi Mohammed VI à l'occasion de l’ouverture de la 5ème année législative de la 9ème législature. Ces priorités incluent la protection de la classe ouvrière, souvent perçue comme la partie la plus vulnérable de l’équation sociale, la préservation de la chaîne de production nationale respectant la loi, ainsi que la garantie des services publics vitaux, en particulier ceux liés à la santé et à la sécurité des citoyens.

Réponses aux revendications syndicales et parlementaires

Lors de l’examen du projet de loi en commission des secteurs sociaux, qui doit se tenir ce mardi, le gouvernement devrait répondre à plusieurs revendications et proposer des modifications significatives. Parmi les principaux changements envisagés, Younes Sekkouri a évoqué l’abrogation de plusieurs dispositions controversées, telles que l’interdiction de la grève politique, l’interdiction de la grève par alternance, ainsi que la suppression de l’interdiction de la grève de solidarité. Ces mesures, jugées restrictives par certains syndicats et partis politiques, devraient permettre de mieux encadrer l’exercice du droit de grève tout en respectant les principes de liberté de travail et de solidarité entre les travailleurs.

En outre, le projet de loi pourrait voir la suppression des peines pénales liées à l’exercice du droit de grève, un autre point sensible qui suscite de vives réactions parmi les défenseurs des droits des travailleurs.

Un équilibre à trouver entre liberté de grève et maintien de l'ordre public

Le gouvernement marocain semble ainsi vouloir trouver un compromis entre la liberté d’expression des travailleurs et la nécessité de maintenir l’ordre public et le bon fonctionnement des services vitaux. La réforme du droit de grève s'inscrit dans un contexte social tendu, où les syndicats cherchent à obtenir plus de protections pour les travailleurs, tout en répondant aux exigences de stabilité et de continuité de l’activité économique.

 Une réforme en construction

Le projet de loi organique sur le droit de grève est loin d'être figé. Les négociations et les amendements proposés illustrent la volonté du gouvernement de tenir compte des préoccupations des syndicats, des partis politiques et des députés. Toutefois, le chemin vers une réforme équilibrée et consensuelle reste semé d’embûches, et la manière dont seront intégrées les modifications essentielles à ce texte déterminera son acceptation par les différentes parties prenantes.