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![CNOPS: Suppression des prospectus des éléments constitutifs du dossier de demande de remboursement]()
CNOPS: Suppression des prospectus des éléments constitutifs du dossier de demande de remboursement
La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a annoncé la suppression à partir du 15 janvier courant des prospectus des éléments constitutifs des dossiers de demande de remboursement et de facturation des médicaments en mode tiers payant.
Dans une note d'information adressée aux assurés, aux services de la Caisse, aux Mutuelles, aux producteurs de soins, à l’Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles et à l’OFPPT, la CNOPS informe que les prospectus ne sont plus exigés comme élément constitutif des dossiers de demande de remboursement ou de facturation en tiers payant des médicaments, et ce à partir du 15 janvier 2018.
Source : MAP
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