Droits de l’enfant : Le Maroc réalise des avancées

Le Maroc a enregistré des avancées notoires dans le domaine des droits de l’enfant depuis la signature de la convention de La Haye, du 19 octobre 1996, concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, a affirmé, jeudi à Rabat, le directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, Lahcen Kassem.

Intervenant à l’ouverture d’un séminaire international de deux jours (14-15 novembre) sur cette convention, organisé par le ministère de la Justice dans le cadre du projet “Himaya”, avec l’appui de l’UNICEF et en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé et l’appui financier de l’Union européenne, M. Kassem a souligné les efforts déployés par le Royaume pour la concrétisation des ambitions de la convention, notamment l’article 32 de la nouvelle constitution, qui prévoit une protection juridique et une considération sociale et morale égales pour tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale, ajoutant que ce même article insiste sur le droit de l’enfant à l’enseignement fondamental qui est une obligation de la famille et de l’État.

M. Kassem a, également, évoqué la loi n°78-14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, qui vise, entre autre, à assurer l’application stricte des conventions internationales ratifiées par le Maroc et des lois nationales en rapport avec la protection de la famille et de l’enfance et à contribuer à l’élaboration des grandes orientations des politiques publiques garantissant les droits de la famille et de l’enfance.

Il a également mis en relief l’importance de la convention de La Haye de 1996 pour la protection des enfants, notamment dans la référence explicite à l’institution de la “kafala islamique”, qui, selon l’article 3 de ladite convention, est “une forme de prise en charge de l’enfant prévue lorsque les parents ne peuvent pas s’en occuper”.

Pour sa part, la représentante de l’UNICEF au Maroc, Giovanna Barberis a salué “l’engagement constant du Maroc dans le domaine des droits de l’enfant depuis la ratification de cette convention”, affirmant que cette dernière a pour ambition de renforcer les mesures de protection des enfants vulnérables, migrants ou en kafala et ce, quel que soit leurs pays d’origine et leurs pays d’accueil.

Elle a également mis en exergue la nécessité du dialogue, de la coopération, de la communication et de l’échange entre les différents pays signataires pour l’application des mesures de la convention et le déploiement d’efforts plus importants dans le domaine de la protection de l’enfance.

De son côté, le premier secrétaire de la Conférence de La Haye, Philippe Lortie a indiqué qu’il est nécessaire pour chaque enfant, quel que soit son lieu de résidence, d’avoir un tuteur ou un représentant légal.

“Il y a des milliers d’enfants seuls dans le monde et qui ont besoin d’accompagnement et de sécurité”, a-t-il déploré, ajoutant que la convention de La Haye de 1996 offre les outils adéquats pour mettre en place ces mesures de protection, au-delà des frontières de son pays d’origine.

Il a, dans ce sens, émis le souhait de voir d’autres pays adhérer à la convention de La Haye de 1996, pour pouvoir venir en aide à d’autres enfants vulnérables dans le monde et leur apporter l’aide et le soutien dont ils ont besoin.

Ce séminaire international vise la promotion de l’application de la convention de La Haye de 1996 et le partage de bonnes pratiques dans les relations entre l’Afrique, le Maghreb et l’Europe.

Cette rencontre s’inscrit également dans le cadre de l’échange des expérience et des bonnes pratiques concernant le rôle des autorités centrales et la coopération judiciaire internationale pour la protection des enfants à travers les frontières et la mise en œuvre de la convention dans les dossiers familiaux et de “Kafala”, et tend vers une meilleure connaissance des dispositions et mécanismes de la convention, en particulier pour les pays ne l’ayant pas encore ratifié.

Mené sur une période de 3 ans, “Himaya” est un projet de coopération qui a pour objectif général de participer à l’amélioration de l’accès des enfants à une justice respectueuse de leurs droits.

Ce projet contribue au renforcement des capacités des acteurs de la justice et au développement des ressources nécessaires pour garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures judiciaires.

Source : MAP