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Abdellatif Ouahbi : « Les juges ne doivent pas interférer dans le processus législatif »

Mercredi 12 Mars 2025 - 08:42

Par: ELMIR Barae

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Lors d'une séance à la Chambre des représentants ce mardi, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a fermement rejeté toute ingérence des juges dans le processus législatif relatif à la procédure pénale. Il a insisté sur le respect strict du principe de séparation des pouvoirs, soulignant que ce principe est fondamental pour le bon fonctionnement de l'État.

Lors d'une réunion de la Commission de la justice, consacrée à l'examen détaillé du projet de loi sur la procédure pénale, Ouahbi a reconnu que ce texte a suscité un large débat en raison de sa complexité. Il a expliqué que toutes les composantes de l'État sont concernées par cette réforme, y compris le gouvernement, les institutions sécuritaires, les établissements pénitentiaires, le parquet, et d'autres entités.

Le ministre a précisé que la question centrale réside dans la délimitation des pouvoirs entre ces différentes instances. Il a souligné que le débat ne porte pas sur une « séparation absolue des pouvoirs, mais bien sur leur distinction ». Selon lui, il est crucial de définir clairement les rôles et responsabilités de chaque entité pour éviter toute confusion ou chevauchement.

Ouahbi a également rappelé que lorsque le pouvoir exécutif soumet un projet de loi au Parlement, ce dernier l'examine selon sa propre approche, ce qui peut donner lieu à des débats entre la majorité et l'opposition. Il s'est interrogé sur la nécessité de consulter le pouvoir judiciaire dans ce processus, affirmant que la mission du pouvoir judiciaire est d'appliquer la loi et non d'intervenir dans la législation ou l'exécutif.

Cette prise de position du ministre de la Justice met en lumière l'importance de maintenir l'équilibre entre les différents pouvoirs de l'État. Elle souligne également la nécessité de clarifier les rôles de chacun pour garantir une application efficace et impartiale de la loi.