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Mots-clés : Procedure penale
Une avancée législative notable dans le domaine judiciaire. Mardi, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Ce texte......
Le projet de loi relatif à la procédure pénale, récemment adopté par la Chambre des Conseillers, marque une nouvelle étape dans la réforme ambitieuse du système judiciaire marocain. Porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi,......
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi à Rabat, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale. Cette adoption s’est faite lors d’une séance législative cruciale, avec 24 voix......
Une étape décisive dans la refonte du système judiciaire marocain a été franchie mardi avec l’adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n°03.23 portant sur le Code de procédure pénale. Adopté à la majorité......
Une séance générale se tient aujourd'hui, mardi, à la Chambre des représentants, où plusieurs textes législatifs seront examinés et votés. Parmi les projets de loi à l'ordre du jour, le projet de loi n° 03.23, qui vise......
La réforme de la procédure pénale franchit une étape clé au Parlement Tard dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 mai 2025, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté,......
La récente intervention du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le projet de réforme du Code de procédure pénale a été saluée par de nombreuses associations de la société civile. En ligne de mire : l’article......
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé l'importance d'une justice équitable, insistant sur la nécessité pour le parquet de rechercher non seulement des preuves à charge, mais aussi des éléments susceptibles d'innocenter......
Lors d'une séance à la Chambre des représentants ce mardi, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a fermement rejeté toute ingérence des juges dans le processus législatif relatif à la procédure pénale. Il a insisté sur le......