Affaire Dati-Ghosn : le parquet financier requiert au procès de Paris

09:13

Par: ELMIR Barae

Affaire Dati-Ghosn : le parquet financier requiert au procès de Paris

Le procès de Rachida Dati et Carlos Ghosn devant le tribunal correctionnel de Paris est entré lundi dans sa dernière phase avec le réquisitoire du Parquet national financier (PNF). Au terme de plusieurs jours d’audience, les représentants du ministère public ont présenté leur lecture du dossier, mettant en cause la compatibilité entre les activités d’avocate de l’ancienne ministre et son mandat de députée européenne.

Rachida Dati est poursuivie notamment pour corruption passive et trafic d’influence passif dans le cadre de la relation contractuelle qu’elle avait nouée avec RNBV, la holding de l’alliance Renault-Nissan alors dirigée par Carlos Ghosn. Elle aurait perçu 900.000 euros entre 2010 et 2012. Carlos Ghosn est également poursuivi dans ce dossier, mais il comparaît en son absence, étant installé au Liban.

Le PNF dénonce un mélange des fonctions

À l’audience, le ministère public a contesté la version selon laquelle les sommes versées à Rachida Dati correspondaient exclusivement à des prestations d’avocate.

Selon l’accusation, la convention d’honoraires conclue en octobre 2009, prévoyant une rémunération annuelle de 300.000 euros hors taxes, aurait servi à donner une apparence juridique à une activité relevant, selon le PNF, du lobbying et du trafic d’influence au Parlement européen.

Les procureurs ont notamment insisté sur le fait que Rachida Dati exerçait alors simultanément son mandat de députée européenne et plusieurs responsabilités électives en France. Ils considèrent que les documents et éléments examinés durant l’instruction et les débats permettent de questionner la séparation entre son activité professionnelle et son rôle d’élue.

Ces accusations sont contestées par Rachida Dati, qui affirme avoir effectivement travaillé comme avocate pour Renault-Nissan et réfute toute contrepartie liée à son mandat parlementaire.

Des activités au Parlement européen au cœur des débats

La question de la nature exacte du travail réalisé pour Renault-Nissan constitue l’un des principaux enjeux du procès.

La défense soutient que Rachida Dati apportait au groupe son expertise juridique et sa connaissance de certains environnements internationaux, notamment dans des dossiers concernant le Maroc, l’Algérie, l’Iran et la Turquie.

L’ancienne ministre explique également que Carlos Ghosn privilégiait les échanges oraux et un fonctionnement marqué par la confidentialité, ce qui expliquerait, selon elle, le nombre limité de documents attestant des missions réalisées.

Au cours de l’audience, plusieurs documents ont toutefois été examinés par le tribunal. Certains portaient sur des sujets traités au niveau européen et susceptibles d’intéresser directement l’industrie automobile. La défense conteste l’interprétation qui en est faite par l’accusation.

Une procédure qui s’est étendue sur plusieurs années

L’affaire trouve son origine dans les investigations consacrées aux relations entre Rachida Dati et Carlos Ghosn. Rachida Dati a été mise en examen en 2021 dans cette procédure et a depuis multiplié les recours visant notamment à contester son renvoi devant le tribunal.

La cour d’appel de Paris a toutefois confirmé en avril 2026 la tenue du procès, après le rejet d’un recours formé par l’ancienne ministre. La procédure devant la 32e chambre correctionnelle s’est finalement ouverte le 16 septembre et doit s’achever le 28 septembre.

Carlos Ghosn, qui se trouve au Liban depuis sa fuite du Japon en 2019, n’assiste pas aux débats. Il a contesté les conditions de sa convocation et demandé un report de l’audience, sans que cette démarche ne conduise au renvoi du procès.

Un enjeu judiciaire aux conséquences politiques

Au-delà de la question pénale, l’issue du procès présente des conséquences potentielles pour Rachida Dati en raison de ses fonctions électives et de son retour récent dans la magistrature.

L’ancienne ministre est maire du 7e arrondissement de Paris. Elle a par ailleurs été réintégrée dans la magistrature au début du mois de septembre, alors qu’une procédure concernant son affectation était toujours en cours.

En cas de condamnation, certaines peines complémentaires prévues par la loi pourraient avoir des conséquences sur l’exercice de fonctions publiques. L’application immédiate d’une éventuelle peine d’inéligibilité constituerait notamment un enjeu distinct de la procédure d’appel.

La justice devra toutefois se prononcer sur les faits reprochés et sur les arguments développés par les deux parties avant toute conclusion définitive.

La défense plaidera la relaxe

Après le réquisitoire du PNF, les avocats de Rachida Dati doivent présenter leur plaidoirie et demander la relaxe de leur cliente.

La défense devrait notamment revenir sur la réalité des prestations effectuées pour Renault-Nissan et sur l’interprétation des documents examinés au cours des débats.

L’enjeu central du procès reste donc la qualification de la relation contractuelle entre Rachida Dati et l’alliance automobile : activité d’avocate indépendante, comme le soutient la défense, ou dispositif ayant servi, selon le ministère public, à rémunérer une influence politique interdite.

Le tribunal correctionnel de Paris devra trancher ces différentes questions au terme de l’audience, après examen des arguments de l’accusation et de la défense.