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Mots-clés : Proces


Nicolas Sarkozy libéré sous conditions après trois mois de détention électronique

L’ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy, a officiellement retrouvé une liberté partielle ce mercredi 14 mai. Condamné en décembre dernier à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique dans l’affaire......

La France dénonce les condamnations lourdes de l’opposition en Tunisie

La France a exprimé mercredi sa « vive inquiétude » face aux lourdes peines prononcées le week-end dernier par un tribunal tunisien contre des figures de l’opposition et des hommes d’affaires, dénonçant un procès entaché de nombreuses......

En Tunisie, un procès controversé relance les craintes pour l’état de droit

Une quarantaine de figures politiques et de membres de la société civile tunisienne ont été lourdement condamnés ce week-end, dans un procès qualifié par de nombreux avocats et ONG de "mascarade judiciaire". Le tribunal de première instance......

Opposition tunisienne condamnée à de lourdes peines de prison

Un tribunal tunisien a condamné samedi plusieurs figures de l’opposition, des avocats et des hommes d’affaires à de lourdes peines de prison allant de 13 à 66 ans, dans une affaire qualifiée de « politique » et « injuste » par les partis......

Puff Diddy face à une avalanche d’accusations pour trafic sexuel : une chute vertigineuse

Le célèbre producteur de musique et rappeur américain Sean Combs, plus connu sous les noms de Puff Diddy, Diddy ou encore P. Daddy, voit son cas judiciaire s’alourdir de jour en jour. Déjà incarcéré depuis septembre dernier, il fait désormais......

Report du procès de Khalid Fatihi contre Abdelilah Benkirane

Le tribunal de première instance de Rabat a décidé, ce mardi, de reporter au 22 avril la première audience du procès intenté par le journaliste Khalid Fatihi contre l’ex-chef du gouvernement Abdelilah Benkirane. Cette affaire fait suite à une plainte......

Attaque devant Charlie Hebdo : 30 ans de prison pour Zaheer Mahmood

La cour d’assises spéciale des mineurs de Paris a rendu son verdict : Zaheer Mahmood, l’assaillant pakistanais ayant violemment attaqué deux personnes devant l’ancien siège de Charlie Hebdo en septembre 2020, a été condamné à 30 ans de......

137 ans de prison pour les meurtriers d’un jeune supporter du Raja : la justice rend son verdict

Le procès des meurtriers d’un jeune supporter du Raja de Casablanca a connu son dénouement ce lundi, après que la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Rabat ait confirmé, tard dans la nuit, les peines prononcées en première instance. En 2021,......

Assilah : une affaire foncière aux répercussions explosives

Le procès en appel de l’affaire d’appropriation illégale d’un bien immobilier à Assilah se poursuit devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tanger. Prévu pour le jeudi 13 février 2025, il fait suite à l’appel du procureur......