Mots-clés : Proces
Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a confirmé qu’aucune violation des droits des 18 supporters sénégalais poursuivis pour les incidents survenus lors de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations « Maroc 2025 » n’a été......
Dans une décision rendue dans la nuit de mardi à mercredi, la Cour d’appel de Rabat a confirmé la condamnation de Mohamed Ziane à cinq ans de prison ferme. Ce verdict intervient à l’issue d’un nouveau procès ordonné après l’annulation......
Devant la cour d’appel de Paris, Nicolas Sarkozy a entamé son interrogatoire dans le cadre du procès en appel lié à l’affaire du financement présumé de sa campagne présidentielle de 2007 par le régime libyen. Dès les premières......
Ce lundi marque le début d’un procès très attendu en Espagne, qui implique deux des principaux partis politiques du pays, le Parti Populaire (PP) et le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE). L’ancien ministre de l’Intérieur conservateur Jorge Fernandez......
Nouveau développement judiciaire dans le dossier impliquant Saad Lamjarred. Le parquet de Paris a requis des peines allant jusqu’à trois ans de prison avec sursis contre six personnes poursuivies pour tentative d’extorsion, dans une affaire liée aux accusations de viol......
La cour d’appel de Rabat a décidé de reporter au 17 mars prochain l’examen du dossier concernant l’avocat et ancien ministre des Droits de l’Homme Mohamed Ziane. Cette décision vise à permettre la convocation d’un troisième accusé......
Dans un dossier considéré comme emblématique des mobilisations de la jeunesse connectée, la cour d’appel de Oujda a rendu une décision mêlant confirmations et révisions de sanctions judiciaires. Plusieurs condamnations prononcées en première......
Le joueur international marocain et défenseur du PSG, Achraf Hakimi, va comparaître en justice après avoir été renvoyé en procès pour une accusation de viol datant de février 2023. Cette affaire concerne une jeune femme qui aurait porté plainte......
La Présidence du ministère public a récemment diffusé une circulaire destinée à uniformiser et renforcer les règles encadrant l’interrogatoire des personnes déférées devant le parquet. Ce texte s’inscrit dans une dynamique......
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