Mots-clés : Proces
Le procès de Rachida Dati et Carlos Ghosn devant le tribunal correctionnel de Paris est entré lundi dans sa dernière phase avec le réquisitoire du Parquet national financier (PNF). Au terme de plusieurs jours d’audience, les représentants du ministère public......
Apple fait face à l’un des plus importants verdicts jamais rendus aux États-Unis dans un contentieux lié aux brevets technologiques. Un jury américain a estimé que le groupe devait verser plus de 5,7 milliards de dollars à Taction, une entreprise basée......
Le chanteur marocain Saad Lamjarred a été condamné ce samedi 26 septembre 2026 à dix ans de prison par la cour d’assises d’appel de Créteil, près de Paris, dans l’affaire concernant Laura P., pour des faits remontant à 2016. À......
L’ancien producteur hollywoodien Harvey Weinstein a été condamné mercredi à 15 ans de prison à New York pour l’agression sexuelle d’une ancienne assistante de production. Cette nouvelle décision judiciaire intervient après plusieurs années......
La procédure judiciaire visant Achraf Hakimi franchit une nouvelle étape. La Cour de cassation a écarté, mercredi 23 septembre 2026, le pourvoi formé par le footballeur marocain contre son renvoi devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine dans......
La cour d’assises spéciale de Paris a condamné mardi soir Othman Garrido à 30 ans de réclusion criminelle, assortis d’une période de sûreté équivalente aux deux tiers de la peine. L’ancien membre français de l’organisation......
À l’approche des élections législatives prévues le 23 septembre 2026, le ministère de l’Intérieur rappelle les règles encadrant l’accès aux procès-verbaux des opérations électorales. Dans une circulaire adressée......
Un procès impliquant six ressortissants français soupçonnés d’avoir appartenu à l’organisation État islamique doit s’ouvrir dimanche en Irak. Transférés de Syrie en 2025 avec plusieurs dizaines d’autres Français, ils......
Six ressortissants français détenus en Irak doivent comparaître devant la justice irakienne dimanche 20 septembre. Selon une source judiciaire citée par l’AFP, ils appartiendraient au premier groupe de Français transférés de Syrie vers l’Irak......
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