Assurance : la Fédération marocaine de l’assurance accélère ses réformes

Jeudi 11 Septembre 2025 - 08:00

Par: Naji khaoula

Assurance : la Fédération marocaine de l’assurance accélère ses réformes

La Fédération marocaine de l’assurance (FMA), qui regroupe vingt-cinq compagnies d’assurance et de réassurance opérant au Maroc, vient de publier un rapport semestriel dense et ambitieux. Au total, 72 mesures ont été détaillées, illustrant une volonté claire de transformer en profondeur le secteur : modernisation du cadre réglementaire, numérisation accélérée, lutte contre la fraude et renforcement de la gouvernance figurent parmi les chantiers prioritaires.

Réforme du cadre automobile et transition numérique

La FMA a placé la refonte du dahir de 1984 sur l’assurance automobile au cœur de ses priorités. Cette réforme prévoit notamment l’instauration d’une expertise médicale collégiale, la standardisation des rapports d’évaluation, un encadrement plus strict des revenus de référence pour l’indemnisation et une révision progressive du barème des salaires annuels. Parallèlement, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) conduit une révision des critères de tarification de la responsabilité civile automobile, afin d’accroître l’équité entre assurés.

Le rapport salue également l’avancée du Référentiel national des véhicules assurés (RNVA), désormais opérationnel depuis juillet 2025. Sa généralisation complète est attendue d’ici la fin de l’année, avec en parallèle la dématérialisation totale des attestations d’assurance. Les contrôles seront facilités grâce à des QR codes sécurisés reconnus par la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et la Garde royale, marquant ainsi la fin annoncée de l’attestation papier.

L’application nationale E-constat, lancée en 2022, poursuit quant à elle son évolution, avec plus de vingt mises à jour déjà effectuées et une prochaine migration vers un cloud souverain pour mieux sécuriser les données.

Gouvernance prudentielle et normalisation comptable

Sur le plan prudentiel, l’ACAPS continue de faire évoluer le modèle de solvabilité basée sur les risques (SBR). Les paramètres du Pilier 1 ont été ajustés après une troisième étude quantitative, tandis qu’une circulaire générale intégrant les piliers 1 et 3 est en cours d’élaboration. Par ailleurs, la FMA annonce l’adoption obligatoire des normes International Financial Reporting Standards (IFRS) pour les groupes à l’horizon du 31 décembre 2024.

La contribution « Accidents du travail et maladies professionnelles » (AT-MP) a été fixée à 18 % pour 2025, et un système monétique de recouvrement des primes est en cours de préparation.

Lutte contre la fraude et inclusion sociale

La FMA indique que 38 % des sinistres matériels analysés présentent au moins un scénario de fraude identifié. Elle prévoit de présenter en novembre, lors de la Journée annuelle de l’Association pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA), l’expérience marocaine en matière de détection des fraudes complexes.

Du côté social, la fédération met en avant la signature d’une charte Genre par toutes les compagnies, visant à concevoir des produits d’assurance adaptés aux besoins des femmes et à produire des données désagrégées pour l’ACAPS. Elle évoque aussi la préparation du transfert de certaines populations vers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), en veillant à préserver leurs droits et à simplifier les démarches via un guichet unique digital.

Un ancrage international renforcé

La FMA a pris part récemment à plusieurs rendez-vous internationaux : les 32ᵉ Rencontres de risk management à Deauville, la Conférence ministérielle mondiale sur la sécurité routière à Marrakech, la 49ᵉ Assemblée générale de la Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines (FANAF), ainsi que les Rendez-vous de Casablanca de l’assurance. Elle a également été représentée à des séminaires à Mascate et à Addis-Abeba.

Vers un secteur plus fiable et transparent

Pour le second semestre 2025, la feuille de route prévoit l’achèvement complet du RNVA, la généralisation des attestations dématérialisées, la mise en place d’un système de paiement électronique pour les primes et la décision finale sur l’avenir de la Convention d’indemnisation directe (CID).

À travers ce plan d’action, la FMA réaffirme sa volonté de construire un marché assurantiel marocain plus fiable, plus transparent et pleinement aligné sur les standards internationaux.