BNP Paribas reconnue coupable de complicité dans des crimes commis au Soudan

Samedi 18 Octobre 2025 - 12:45

Un jury populaire de New York a jugé, vendredi, la banque française BNP Paribas coupable de complicité dans des exactions commises au Soudan, estimant que ses activités financières avaient indirectement contribué au financement de l’armée et des milices du régime d’Omar el-Béchir.

La décision marque une étape judiciaire inédite : c’est la première fois qu’un établissement bancaire européen est reconnu civilement responsable pour avoir facilité des transactions qui, selon les plaignants, ont servi à alimenter une machine répressive.

Le jury, composé de huit membres, a jugé BNP Paribas responsable des préjudices subis par trois ressortissants soudanais, désormais naturalisés américains. Ces derniers avaient saisi la justice américaine pour obtenir réparation des violences et tortures qu’ils affirment avoir subies entre 2002 et 2008, période durant laquelle la banque entretenait des activités commerciales avec le régime de Khartoum.

Le tribunal a accordé un total de 20,75 millions de dollars de dommages et intérêts. Parmi les plaignants figure Entesar Osman Kasher, 41 ans, qui a témoigné avoir été incarcérée et violée à plusieurs reprises. Elle recevra 7,3 millions de dollars. Les deux autres victimes, Abulgasim Suleman Abdalla, ancien agriculteur, et Turjuman Ramadan Turjuman, ex-magistrat devenu avocat des droits humains, percevront respectivement 6,7 et 6,75 millions de dollars.

Les trois rescapés ont décrit des conditions de détention inhumaines, des actes de torture, des brûlures au couteau et à la cigarette, ainsi que le pillage de leurs biens par des soldats soudanais et les milices Janjawid, tristement célèbres pour leurs crimes au Darfour.

BNP Paribas, présente au Soudan entre la fin des années 1990 et 2009, avait défendu sa position en affirmant n’avoir joué qu’un rôle technique dans des opérations d’import-export, via l’émission de lettres de crédit. La banque avait soutenu que ces instruments financiers n’avaient jamais été utilisés à des fins illégales et que le régime d’Omar el-Béchir aurait poursuivi ses exactions indépendamment de son soutien commercial.

Mais pour le jury, les preuves de la complicité économique étaient suffisantes : les revenus issus de ces transactions ont permis, selon l’accusation, de financer l’appareil militaire soudanais, directement impliqué dans des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Le régime d’Omar el-Béchir, au pouvoir pendant près de 30 ans, a été renversé en 2019. L’ancien dictateur, poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI), est accusé de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour son rôle dans la guerre du Darfour, qui a fait plus de 300 000 morts selon l’ONU.

Ce verdict, au-delà de son impact financier, ouvre la voie à d’autres poursuites contre des acteurs économiques accusés de collaboration indirecte avec des régimes autoritaires. Il relance aussi le débat sur la responsabilité morale et juridique des institutions financières opérant dans des zones à haut risque politique ou humanitaire.

Pour les défenseurs des droits humains, cette décision constitue une victoire historique. Elle rappelle que les crimes économiques ne sont pas sans conséquence et que les banques peuvent être tenues comptables de leurs choix commerciaux lorsqu’ils alimentent des violations graves du droit international.

BNP Paribas, déjà condamnée en 2014 à une amende record de 8,9 milliards de dollars pour avoir contourné les sanctions américaines contre le Soudan, l’Iran et Cuba, n’a pas encore réagi publiquement à ce jugement.