Casablanca, Rabat, Tanger : le contrôle fiscal des terrains nus s’intensifie

Mercredi 21 Janvier 2026 - 22:30

Le ministère de l’Intérieur a lancé une opération de contrôle rigoureuse sur les exonérations accordées au titre de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB) dans plusieurs communes des régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma. Ces exonérations, accordées parfois sur la base d’enquêtes administratives aujourd’hui contestées, font l’objet d’une réévaluation minutieuse.

Selon des sources proches du dossier, les instructions données aux administrations locales concernent des exonérations représentant des dizaines de millions de dirhams, octroyées à des entrepreneurs et promoteurs immobiliers par certains présidents de conseils communaux. Ces décisions s’appuyaient sur des enquêtes menées par des auxiliaires d’autorité — moqaddems et cheikhs — dont les données sont désormais jugées éloignées de la réalité.

Le contrôle vise à vérifier le respect des procédures fiscales en vigueur, qui exigent l’approbation préalable d’une commission mixte avant la délivrance du certificat administratif nécessaire. Composée du caïd ou du pacha, de représentants de la préfecture ou de la province, de la commune concernée et du ministère de l’Agriculture, cette commission est chargée de constater l’assiette foncière sur laquelle repose la demande d’exonération.

Les enquêtes provinciales ont révélé des pratiques telles que le labour fictif sur des terrains situés à l’intérieur des périmètres urbains, utilisées pour donner l’impression d’une exploitation agricole alors que ces terrains sont intégrés dans des zones urbanisées. De nombreux propriétaires ont ainsi bénéficié d’exonérations injustifiées, tandis que des contribuables exerçant réellement une activité agricole ont continué à payer la taxe.

Ces dérives ont conduit à des sanctions ciblées, incluant la suspension ou la révocation de certains présidents de conseils communaux et fonctionnaires territoriaux. Elles ont également poussé le gouvernement à renforcer la gestion des taxes locales, avec la nomination de 92 nouveaux percepteurs communaux et des directives strictes pour les agents d’autorité dans le cadre des commissions de constatation.

Dans le même temps, des sessions extraordinaires des conseils communaux ont été organisées pour corriger les insuffisances relevées et ajuster les délibérations fiscales. Cette révision s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi n° 12.25, qui modifie et complète la loi n° 47.06, et prévoit le classement des zones urbaines selon leur niveau d’équipement afin d’adapter les tarifs de la TNB.