Égalité:Appel au contrôle à posteriori des lois

Le contrôle de l’application des lois sur l’égalité entre les sexes offre un mécanisme clé pour identifier et prévenir les éventuels effets négatifs sur les droits fondamentaux, a affirmé mercredi à Rabat la présidente du groupe de travail thématique chargé de l’équité et de l’égalité à la Chambre des représentants, Mounira Rahoui.

S’exprimant lors d’une journée d’étude initiée par le groupe de travail thématique chargé de l’équité et de l’égalité à la Chambre des représentants sur “le contrôle à posteriori pour l’application des lois relatives au genre: la loi 103.13 comme modèle”, Mme Rahoui a indiqué que l’application de ces lois demeure un défi à l’échelle nationale et internationale puisque la commission juridique de l’ONU a évoqué les raisons pour lesquelles il est important d’accorder une place de choix à l’adoption du contrôle à posteriori à l’application de tels textes de loi et à l’évaluation des législations.

Il est question de s’assurer si les lois en question sont utiles et applicables, de contribuer à l’amélioration des dispositions en vigueur et de se focaliser sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs d’ordre politique, en plus de la détermination et la généralisation des bonnes pratiques, a-t-elle ajouté.

La présidente du groupe de travail a relevé que cette rencontre se veut l’occasion de s’arrêter sur la mise en œuvre des lois relatives au genre en général, et de la loi 103.13 en particulier, soulignant que les nombreuses données, chiffres et indicateurs négatifs du phénomène de la violence faite aux femmes montrent à quel point il est nécessaire de mettre en place des mécanismes et des procédures pour assurer la protection des femmes et l’efficacité de leurs droits constitutionnels, et pour lutter contre les diverses formes de violence et de discrimination à leur égard.

Le Royaume, a-t-elle rappelé, a pris une série de mesures afin de garantir l’harmonisation du système législatif fonctionnel avec les normes internationales en la matière, grâce à la reconnaissance constitutionnelle et législative des principes d’équité et d’égalité des sexes dans les droits et les obligations, ainsi que l’autonomisation des femmes en leur fournissant les éléments de protection contre toutes les formes de violence et de discrimination.

Elle a, dans ce sens, estimé que l’adoption de la loi 103.13 relative à la lutte contre la violence faite aux femmes représente un pas important pour lutter contre le phénomène de la violence dont elles sont victimes.

Pour sa part, la représentante de la Fondation Westminster pour la démocratie, Fatiha Ait Bouaid, a souligné que le contrôle de la mise en œuvre des lois constitue une étape essentielle vers l’évaluation de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience de la législation, permettant ainsi de mesurer les progrès enregistrés dans réalisation du cinquième Objectif du développement durable (ODD) 2030.

Le développement de la capacité à mener une analyse dans une perspective sensible au genre, a-t-elle poursuivi, ouvre la vie au renforcement du rôle du parlement dans ce sens, ajoutant que la prise en considération de l’approche genre dans les processus législatifs se fait le plus souvent par l’analyse des politiques liées au genre.

Le groupe de travail thématique chargé de l’équité et de l’égalité à la Chambre des représentants œuvre en partenariat avec la Fondation Westminster pour la démocratie au Maroc, en matière d’application de l’une des lois les plus importantes concernant la mise en œuvre de l’approche genre au Royaume, en l’occurrence la loi relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, entrée en vigueur en septembre 2018.

Il vise également à renforcer et à consolider les acquis des femmes dans les domaines liés au contrôle, à la diplomatie parlementaire et à l’accès aux postes de prise de décision entre autres.

Source : MAP