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Fès : premières prisons pour fausses factures au Maroc

Lundi 11 Août 2025 - 19:00

Le tribunal de première instance de Fès a rendu, le 8 août, un verdict historique dans une affaire de fausses factures impliquant une quinzaine de personnes, parmi lesquelles des chefs d’entreprise, des comptables agréés et d’autres acteurs économiques. C’est la première fois au Maroc que des utilisateurs de fausses factures sont condamnés à de la prison ferme, marquant un tournant décisif dans la lutte contre cette forme de fraude fiscale.

Les prévenus, au nombre de quinze, ont été reconnus coupables d’avoir organisé un réseau criminel spécialisé dans la création de sociétés fictives servant à émettre de fausses factures. Cette escroquerie a causé à l’État marocain une perte évaluée à plusieurs centaines de millions de dirhams. Le cumul des peines infligées s’élève à vingt années de réclusion ferme.

Parmi les condamnés, M.B, un entrepreneur, a écopé de deux ans de prison ferme, en plus d’une amende de 262 millions de dirhams à reverser à l’État et 100 000 dirhams de dommages-intérêts. M.S, un homme d’affaires de grande envergure, a également été condamné à deux ans de prison ferme, assortis d’une amende fiscale de 12,5 millions de dirhams et d’une indemnité de 100 000 dirhams. Le principal accusé, B.K, comptable reconnu, a reçu une peine de trois ans de prison ferme, une amende de 1,4 million de dirhams ainsi qu’une indemnité de 50 000 dirhams.

Cette affaire avait suscité une grande attention médiatique depuis l’arrestation des suspects fin avril, grâce à une opération coordonnée entre la brigade régionale de la police judiciaire de Fès et la Direction générale de la surveillance du territoire national (DGST). Lors des perquisitions, les enquêteurs ont saisi des documents liés à la création de sociétés fictives, des dizaines de fausses factures, des carnets de chèques, des pièces d’identité usurpées et divers matériels électroniques contenant des preuves numériques des agissements illicites.

Le démantèlement de ce réseau s’inscrit dans un effort national accru pour lutter contre les fraudes fiscales, notamment les fausses factures qui représentent chaque année un manque à gagner de plusieurs milliards de dirhams pour le Trésor public. Selon des données officielles, le nombre de fausses factures déclarées a chuté de 75 % entre mars 2024 et mars 2025, un succès attribué à la vigilance renforcée de la Direction générale des impôts et à la collaboration étroite avec d’autres institutions publiques.

Cette première condamnation exemplaire vise à dissuader toute tentative de fraude et à renforcer la confiance dans le système fiscal marocain, tout en rappelant que la justice est prête à sanctionner sévèrement les actes délictueux portant atteinte à l’économie nationale.