Mots-clés : Prison ferme
La Chambre correctionnelle du tribunal de première instance relevant de la Cour d’appel de Rabat a prononcé des peines de trois ans de prison ferme dans une affaire de vol de matériel informatique destiné à plusieurs établissements scolaires de la région.......
Le tribunal de première instance de Rabat a rendu ce lundi 19 janvier sa décision dans une affaire qui avait secoué les réseaux sociaux lors de la CAN 2025. Un supporter algérien, dont le comportement dans un stade de la capitale marocaine avait suscité l’indignation......
Le tribunal de première instance de Fès a rendu, le 8 août, un verdict historique dans une affaire de fausses factures impliquant une quinzaine de personnes, parmi lesquelles des chefs d’entreprise, des comptables agréés et d’autres acteurs économiques.......
Le célèbre youtubeur marocain Ilyas El Malki a été condamné, mardi, par le tribunal de première instance d’El Jadida à quatre mois de prison ferme, en plus d'une amende de 5000 dirhams. Cette sentence fait suite à plusieurs accusations,......
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