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La DGI Marocaine dévoile son plan stratégique 2024-2028 et actualise le code général des impôts

La DGI Marocaine dévoile son plan stratégique 2024-2028 et actualise le code général des impôts
Mardi 02 Janvier 2024 - 09:49
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La Direction Générale des Impôts (DGI) du Maroc a dévoilé son plan stratégique pour la période 2024-2028, succédant à celui couvrant les années 2017-2021. Cette nouvelle feuille de route, détaillée sur le site web de la DGI, met en avant six priorités stratégiques visant à renforcer la mobilisation fiscale et à consolider la position du Maroc sur la scène fiscale internationale.

La première priorité du plan consiste à maximiser le potentiel fiscal en identifiant et traitant toute non-conformité. Pour ce faire, la DGI prévoit d'améliorer l'intégrité, la fiabilité et la complétude du registre des contribuables.

La deuxième priorité s'attache à renforcer les relations de confiance et à promouvoir le civisme fiscal. La DGI envisage des actions continues de sensibilisation pour influencer les comportements en matière de civisme fiscal.

La troisième priorité est centrée sur la contribution à la mise en œuvre de la réforme fiscale, la consolidation de la sécurité juridique et le renforcement de la position internationale de la DGI sur le plan fiscal.

Les autres priorités comprennent le renforcement des capacités de la DGI grâce à un capital humain compétent, des structures adaptées, un environnement propice et une gestion budgétaire rationnelle. Une approche systémique, des modes de gouvernance renforcés, ainsi que le renforcement de l'intelligence numérique et la modernisation de l'infrastructure technologique, figurent également parmi les objectifs du plan.

Parallèlement à cette initiative stratégique, la DGI a publié la version actualisée du Code Général des Impôts (CGI) pour l'année 2024. Composé de trois livres, ce nouveau CGI intègre les modifications prévues par la loi de finances n°55-23 pour l'exercice budgétaire 2024.

Le premier livre du CGI regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et de sanctions en matière d'impôt sur les sociétés (IS), d'impôt sur le revenu (IR), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'enregistrement (DE). Le deuxième livre concerne les procédures fiscales, englobant les règles de contrôle et de contentieux des impôts mentionnés précédemment. Enfin, le troisième livre rassemble les autres droits et taxes, tels que les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, et d'autres taxes spécifiques.


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