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Le CSPJ et la Délégation aux droits de l'homme renforcent leur coopération pour une justice plus équitable
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme ont signé, ce mercredi à Salé, une convention-cadre de coopération et de partenariat visant à renforcer leur collaboration dans le domaine de la justice pénale et des droits de l'Homme. Cette initiative marque un pas important vers une justice plus transparente, équitable et respectueuse des droits fondamentaux au Maroc.
La convention a été signée par Mohamed Abdennabaoui, président délégué du CSPJ, et Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. Les deux institutions ont ainsi scellé un engagement commun en vue d’aborder des questions juridiques de premier ordre telles que l’application des droits de l’Homme dans le système judiciaire marocain et la promotion de la justice pénale. Un communiqué conjoint indique que cet accord prévoit notamment la mise en place d’ateliers scientifiques, de rencontres intellectuelles et de tables rondes sur des thèmes d’actualité touchant à la justice et aux droits de l’Homme, aussi bien sur le plan national qu’international.
Cette collaboration se concentre sur plusieurs axes clés, parmi lesquels l’élaboration d’un guide référentiel sur le procès équitable. Ce document, qui devra être conforme à la législation marocaine ainsi qu’aux conventions internationales ratifiées par le Maroc, vise à garantir une meilleure compréhension des droits procéduraux et à renforcer la transparence des jugements. La convention prévoit également la création de sessions de formation destinées aux acteurs judiciaires, afin de les sensibiliser et de les doter de compétences supplémentaires en matière de droits de l’Homme.
L'un des projets majeurs issus de cet accord est la publication d’une revue pénale axée spécifiquement sur les droits de l'Homme. Cette revue servira de plateforme pour partager les recherches, études de cas et analyses juridiques sur les questions pénales et les droits fondamentaux. En outre, un comité conjoint sera mis en place pour suivre et évaluer la mise en œuvre de ces projets et initiatives.
La création d’une équipe de recherche dédiée à l’analyse des garanties du procès équitable dans les jugements et arrêts des juridictions marocaines constitue également une avancée notable. Ce groupe sera chargé de mener des études approfondies afin d’assurer que la justice pénale respecte pleinement les normes internationales relatives aux droits de l'Homme.
Cet accord s'inscrit dans un cadre de réformes plus larges visant à améliorer le système judiciaire marocain. La coopération entre le CSPJ et la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme s’annonce ainsi comme un levier stratégique pour la consolidation de l’État de droit et la promotion d’une justice respectueuse des droits fondamentaux des citoyens.
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