Mots-clés : Proces equitable
Le Ministère Public a affirmé que les jugements et décisions rendus dans le cadre des affaires liées aux actes de violence, dégradations et attroupements non autorisés enregistrés dans certaines villes fin septembre ont été prononcés......
Le Parlement égyptien a rouvert mercredi l’examen d’une réforme pénale controversée, après que le président Abdel Fattah al-Sissi a renvoyé le texte pour révision. La décision intervient dans un climat marqué par de vives......
La Cour d’appel de Casablanca a autorisé, ce jeudi, les avocats de l’ancien ministre et ex-président de la Fquih Ben Salah, Mohamed Moubdi, à consulter et à imprimer l’ensemble des pièces de son dossier judiciaire. Cette décision intervient......
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme ont signé, ce mercredi à Salé, une convention-cadre de coopération et de partenariat visant à renforcer leur collaboration dans......
L’affaire Boualem Sansal continue de susciter une vive polémique. L’écrivain franco-algérien, connu pour ses prises de position critiques envers le pouvoir algérien, est actuellement incarcéré pour atteinte à la sûreté de l’État.......
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