Mots-clés : Justice penale
Le Maroc renforce sa présence au sein des instances internationales consacrées à la justice pénale. Le Royaume, représenté par son ambassadeur et représentant permanent auprès des organisations internationales à Vienne, Azzeddine Farhane,......
Le Maroc a réaffirmé à Vienne son engagement en faveur d’une lutte globale contre le terrorisme, la criminalité transnationale et l’extrémisme violent, en mettant en avant une stratégie fondée à la fois sur la sécurité,......
Le ministère public marocain veut donner une place plus centrale à la procédure de conciliation dans le traitement des affaires pénales. Dans une circulaire récente adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux......
Le ministère public a récemment intensifié sa stratégie en faveur du règlement à l’amiable dans les affaires pénales. Une nouvelle circulaire, adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel et aux procureurs......
Un tribunal irlandais a condamné un médecin de 31 ans, d’origine marocaine, à huit ans de prison pour viol et agression sexuelle à l’issue d’un procès devant jury. Les faits se sont produits dans la ville de Limerick, dans le sud-ouest de l’Irlande,......
Le Conseil de gouvernement a examiné un accord conclu le 5 octobre 2025 entre le Maroc et la Jordanie relatif au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté. Ce texte s’inscrit dans une logique de coopération judiciaire internationale......
Le nombre de personnes condamnées à la peine de mort au Maroc s’est établi à 88 à la fin de l’année 2024, selon le rapport annuel de la Présidence du ministère public consacré à l’activité du ministère......
Dans le cadre de sa visite officielle à Hanoï, capitale de la République socialiste du Vietnam, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice du Royaume du Maroc, a tenu plusieurs rencontres de haut niveau avec des responsables vietnamiens, en marge de la cérémonie de signature......
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°43.22 sur les peines alternatives, le 22 août dernier, plusieurs départements ministériels se mobilisent pour traduire ce texte en mesures concrètes. Objectif : offrir aux condamnés à de courtes peines privatives......
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