Mots-clés : Justice penale
Le ministère public a récemment intensifié sa stratégie en faveur du règlement à l’amiable dans les affaires pénales. Une nouvelle circulaire, adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel et aux procureurs......
Un tribunal irlandais a condamné un médecin de 31 ans, d’origine marocaine, à huit ans de prison pour viol et agression sexuelle à l’issue d’un procès devant jury. Les faits se sont produits dans la ville de Limerick, dans le sud-ouest de l’Irlande,......
Le Conseil de gouvernement a examiné un accord conclu le 5 octobre 2025 entre le Maroc et la Jordanie relatif au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté. Ce texte s’inscrit dans une logique de coopération judiciaire internationale......
Le nombre de personnes condamnées à la peine de mort au Maroc s’est établi à 88 à la fin de l’année 2024, selon le rapport annuel de la Présidence du ministère public consacré à l’activité du ministère......
Dans le cadre de sa visite officielle à Hanoï, capitale de la République socialiste du Vietnam, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice du Royaume du Maroc, a tenu plusieurs rencontres de haut niveau avec des responsables vietnamiens, en marge de la cérémonie de signature......
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°43.22 sur les peines alternatives, le 22 août dernier, plusieurs départements ministériels se mobilisent pour traduire ce texte en mesures concrètes. Objectif : offrir aux condamnés à de courtes peines privatives......
La Présidence du Ministère public franchit une nouvelle étape dans la modernisation du système pénal marocain. Depuis le 1er août, un guide de référence est mis à la disposition des magistrats du parquet afin de les accompagner dans l’application......
Une nouvelle page de la justice pénale s’écrit au Maroc. À l’approche de l’entrée en vigueur de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, prévue pour fin août, le gouvernement affiche sa volonté de repenser profondément......
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme ont signé, ce mercredi à Salé, une convention-cadre de coopération et de partenariat visant à renforcer leur collaboration dans......
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