Le droit international humanitaire, un devoir constitutionnel

Mercredi 27 Novembre 2019 - 15:12

Se conformer au droit international humanitaire constitue un devoir constitutionnel que l’ensemble des institutions de l’Etat œuvrent à honorer, a souligné, mercredi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.

"En plus d’être un engagement international du Royaume du Maroc, le droit international humanitaire est devenu un devoir constitutionnel que l’ensemble des institutions de l’Etat œuvrent à honorer et à mettre en œuvre, à travers la promotion de sa culture, le parachèvement de l’adhésion à son système et la mise en conformité de la législation nationale avec ses instruments ratifiés", a affirmé M. El Otmani à l’ouverture d’une conférence internationale initiée sous le thème "70 ans après l’adoption des Conventions de Genève : les défis de la protection humanitaire".

Conscient de l’importance de l’harmonisation de la législation nationale avec les engagements internationaux du Royaume, le gouvernement a lancé, dernièrement, le chantier relatif au projet de révision du code pénal, tout en veillant à y intégrer les crimes prévus par le droit international humanitaire, a indiqué M. El Otmani.

Cette réforme s’inscrit dans la mise en œuvre de l’article 23 de la Constitution qui prévoit que la loi punit les actes de génocide et autres crimes contre l’humanité, crimes de guerre et l’ensemble des violations graves et systématiques des droits de l’Homme, a-t-il précisé.

Le Chef du gouvernement a assuré que le Maroc veille constamment à s’engager dans le système du droit international humanitaire, rappelant que le Royaume a adhéré, dès son indépendance, aux quatre conventions de Genève, ainsi qu’aux autres instruments fondamentaux, ajoutant que ce processus a été couronné par la création du Croissant rouge marocain.

Le Maroc a poursuivi ses efforts pour parachever son adhésion au système du droit international humanitaire, a-t-il indiqué, ajoutant que cet engagement s’est ancré sur les plans législatif et pratique, sous le règne de SM le Roi Mohammed VI.

Dans ce sens, le Maroc a été parmi les premiers pays à instaurer une commission nationale du droit international humanitaire en 2008, chargée de diffuser cette culture et de présenter des avis aux gouvernement concernant les sujets pertinents, a-t-il fait valoir, ajoutant que la Constitution de 2011 est venue couronner cette démarche en énonçant, dans son préambule, l’engagement du Royaume à la protection, la promotion et le développement des systèmes des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

En marge de cette cérémonie d’ouverture, M. El Otmani a eu des entretiens avec la Sous-Secrétaire générale de l’ONU aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d'urgence, Ursula Mueller, qui effectue une visite au Maroc pour prendre part à cette conférence.

Ces entretiens ont eu lieu en présence de l'ambassadeur, représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies et président du Segment des Affaires humanitaires du Conseil économique et social de l’ONU, Omar Hilal, de la présidente de la Commission nationale du droit international humanitaire, Farida Khamlichi et du Chef de la délégation de la CICR au Maroc, Rania Machlab.

Source: MAP