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Economie

Le Maroc, nouveau modèle de conformité fiscale selon l’OCDE

Hier 21:30

Par: Naji khaoula

Le Maroc, nouveau modèle de conformité fiscale selon l’OCDE

Dans son rapport « Tax Administration 2025 », publié à partir des données 2023 et alimenté par l’enquête internationale ISORA, l’OCDE place le Maroc parmi les pays présentant les niveaux de conformité déclarative les plus élevés au monde. Une performance qui confirme la transformation accélérée de l’administration fiscale marocaine, désormais considérée comme l’un des exemples les plus aboutis parmi les économies non membres de l’organisation.

Des taux de dépôt parmi les meilleurs du panel international

Selon l’OCDE, le Maroc enregistre des taux de dépôt dans les délais quasi parfaits :

99,8 % pour l’impôt sur le revenu,
99,9 % pour l’impôt sur les sociétés,
100 % pour la TVA.

Ces pourcentages dépassent largement les moyennes observées dans les économies avancées et émergentes, qui s’établissent respectivement à 90,6 %, 95,4 % et 98,8 %. La stabilité de ces chiffres reflète plusieurs années de généralisation progressive des services en ligne et de réformes réglementaires destinées à simplifier les obligations fiscales. La transition numérique, largement adoptée par les contribuables, constitue l’un des leviers majeurs de cette réussite.

Une digitalisation quasi totale des déclarations et paiements

Le rapport souligne que le Maroc a atteint une dématérialisation presque intégrale des déclarations fiscales, aussi bien en nombre qu’en valeur. Cette numérisation se retrouve également dans les paiements, réalisés quasi exclusivement par voie électronique. Pour l’OCDE, cette automatisation place le pays dans le cercle restreint des économies ayant pleinement adopté un modèle « digital first », désormais indispensable pour améliorer la qualité du service public et renforcer la conformité spontanée tout en maîtrisant les coûts de gestion.

Une administration orientée vers le service aux contribuables

L’étude met également en lumière la structure interne de la Direction générale des impôts (DGI). Sur les 5 107 équivalents temps plein recensés en 2023, 51,8 % sont dédiés aux missions d’assistance, de traitement des déclarations, d’enregistrement et de gestion des paiements. Cette orientation, supérieure à la moyenne internationale, marque un choix stratégique fort : privilégier l’accompagnement plutôt que le contrôle.

Les activités de vérification et d’audit mobilisent une part plus réduite des effectifs, ce qui se reflète dans un taux d’audits donnant lieu à ajustement de 2,2 %, légèrement en dessous de la moyenne mondiale (3 %). L’OCDE précise toutefois que ces indicateurs doivent être contextualisés, chaque administration évoluant dans un environnement fiscal et économique propre.

Des recettes fiscales dominées par la TVA

Sur le plan budgétaire, l’administration fiscale marocaine a collecté 266 994 millions de dirhams de recettes nettes en 2023. La structure de ces recettes se répartit comme suit :

42,2 % provenant de la TVA,
24,4 % de l’impôt sur les sociétés,
20,1 % de l’impôt sur le revenu.

Le coût salarial représente 64,3 % des dépenses de fonctionnement, un niveau comparable à celui observé dans plusieurs pays émergents.

Des chantiers de données encore en consolidation

Certaines informations, notamment les niveaux d’arriérés fiscaux ou les taux de recouvrement correspondants, ne sont pas disponibles pour cette édition du rapport. L’OCDE rappelle que, pour de nombreuses économies émergentes, l’amélioration des capacités de reporting et de qualité des données reste un chantier en développement.