Le Maroc reporte l'application des normes Euro 6 pour les véhicules industriels

Les professionnels de l'automobile au Maroc peuvent enfin souffler. La décision conjointe de Mohamed Abdeljalil, ministre des Transports et de la Logistique, et de Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, concernant l'obligation de respecter les normes Euro 6 pour l'homologation et l'immatriculation des véhicules, sera reportée de deux ans pour les catégories N1, N2, N3, M3 et M2. Cette mesure intervient dans un contexte mondial marqué par des tensions géopolitiques, une inflation élevée, des difficultés d'approvisionnement et une instabilité des prix des carburants, en plus des coûts résultant des nouvelles normes qui menacent le renouvellement de la flotte de transport terrestre.

Le report de l'entrée en vigueur des nouvelles normes aura un impact significatif sur le succès des programmes de renouvellement de la flotte lancés par le ministère des Transports et de la Logistique, notamment le programme « Safe Autocar ». Ce programme vise à encourager les professionnels du transport routier à acquérir des véhicules équipés de dispositifs de renforcement de la sécurité routière, afin d'améliorer le transport routier. Le coût d'acquisition des nouveaux véhicules augmentera de 5 à 12 % pour toutes les marques, ce qui rendait l'application immédiate des normes Euro 6 particulièrement difficile pour les professionnels du secteur.

L'application de la décision sera reportée de 24 mois pour les opérations d'homologation et de 36 mois pour les opérations d'immatriculation. Cette flexibilité permettra aux professionnels de l'automobile de mieux se préparer aux nouvelles exigences sans compromettre leurs activités.

L'arrêté ministériel conjoint fixant les conditions d'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants, conformément aux exigences des moteurs à carburant, publié au Bulletin officiel de décembre 2022, stipule que les nouvelles normes s'appliqueront à chaque processus d'homologation des véhicules à moteur à partir du 1er janvier 2023 pour les véhicules de la catégorie M1, et à partir du 1er janvier 2025 pour les véhicules des catégories M2, M3, N1, N2 et N3. S'agissant de l'immatriculation des véhicules à moteur, il est précisé qu'il ne sera pas possible d'immatriculer tout véhicule à moteur ne répondant pas aux dispositions de la décision à partir du 1er janvier 2024 pour les véhicules M1, et à partir du 1er janvier 2026 pour les véhicules des catégories M2, M3, N1, N2 et N3.

La mise en œuvre de cette décision a conduit à une augmentation des prix des véhicules neufs au Maroc de 10 à 20 % par rapport au prix d'origine. Face à cette situation, la Fédération nationale du transport touristique au Maroc avait, dans une correspondance, demandé aux ministres de reporter l'application des dispositions de la décision pour une durée suffisante. La fédération avait également demandé la possibilité pour le secteur du transport touristique de bénéficier d'une subvention pour le renouvellement de la flotte, à l'instar des autres secteurs du transport, et de soutenir financièrement le secteur du transport touristique pour renouveler sa flotte avec des véhicules répondant aux normes mondiales de protection de l'environnement, et des véhicules écologiques à moteurs électriques ou hybrides.

Ce report est une bouffée d'oxygène pour les professionnels de l'automobile, qui pourront désormais mieux planifier et financer le renouvellement de leur flotte tout en respectant les nouvelles normes environnementales.