Le Maroc s'apprête à taxer les GAFAM pour rééquilibrer le marché numérique

À l'ère du numérique, les entreprises du GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) ont dominé le marché mondial de la publicité en ligne, soulevant des questions d'équité fiscale. Le Maroc, face à ces enjeux politico-économiques, se prépare à prendre des décisions concernant la taxation de ces multinationales présentes sur son territoire.

Le terme GAFAM désigne un ensemble d’entreprises dominantes de l’économie numérique. Elles incarnent la puissance financière et les excès du capitalisme, suscitant des inquiétudes quant à leur domination, leur évasion fiscale et leur rente monopolistique. En rachetant constamment leurs concurrents, ces firmes maintiennent leur domination sur le marché mondial, comme en témoigne le rachat d’Instagram par Facebook deux ans après sa création.

Les GAFAM sont également synonymes d’optimisation fiscale. Par exemple, Apple a payé un impôt sur les sociétés de seulement 0,005 % en Europe, profitant du premier marché mondial tout en échappant à une taxation équitable. Cette situation soulève des enjeux démocratiques importants, car ces géants ont accès à des quantités massives de données personnelles, mettant en péril la protection des données des utilisateurs.

La taxation des GAFAM diffère de l’impôt classique, étant basée sur le chiffre d’affaires plutôt que sur le bénéfice. Cette taxe cible trois activités majeures : les recettes publicitaires en ligne, la vente de données à des fins commerciales et publicitaires, et les commissions sur les services d’intermédiation des transactions numériques. En 2021, un accord international sous l’égide de l’OCDE avait instauré un taux d’imposition minimum de 15 % pour les multinationales technologiques réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.

Au Maroc, la direction générale des impôts (DGI) a acté la taxation des GAFAM dès février 2024, suite à une modification des règles de territorialité de la TVA. Cette initiative vise à taxer les services numériques dématérialisés consommés au Maroc, notamment les services de streaming et de gaming fournis par Google, Facebook et autres géants technologiques. La DGI entend ainsi capturer une part significative des recettes publicitaires qui, actuellement, échappent au fisc marocain.

Cependant, la domination des GAFAM pose des défis aux acteurs locaux qui pourraient bénéficier de cette manne financière. À l’image du Canada, qui a décidé de ne plus acheter d’espaces publicitaires sur Facebook et Instagram, le Maroc pourrait envisager des mesures similaires pour rééquilibrer le marché. Le différend entre le gouvernement canadien et Meta sur le partage des gains publicitaires illustre la nécessité d’arbitrages contraignants pour garantir une juste compensation des contenus partagés sur les plateformes numériques.

Pour le Maroc, l’un des enjeux majeurs est de développer des plateformes technologiques locales performantes pour concurrencer les GAFAM et offrir aux annonceurs des alternatives viables. La mise en place de cette taxe représente un pas important vers une équité fiscale et un renforcement de la souveraineté numérique du pays.