Loi 59.21 sur l’enseignement scolaire : une réforme structurante au cœur des débats parlementaires

Jeudi 11 Décembre 2025 - 07:30

Par: Naji khaoula

Loi 59.21 sur l’enseignement scolaire : une réforme structurante au cœur des débats parlementaires

Après plusieurs mois de discussions intenses, la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a franchi une étape clé en adoptant le projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire. Le texte, approuvé par 11 voix contre 3 et sans aucune abstention, marque l’aboutissement de plus de 19 heures d’échanges soutenus. Avec un taux de participation de 32,37 %, cette adoption clôt une phase parlementaire particulièrement dense.

Un long parcours législatif

Le processus formel d’examen de la loi 59.21 a débuté le 19 mai 2025, date à laquelle le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement préscolaire et des Sports a transmis le projet à la commission. Cinq réunions majeures ont ensuite structuré son étude :

18 juin 2025 : présentation du texte ;
8 juillet : discussion générale ;
21 et 22 octobre : examen détaillé ;
Séance finale : débats sur les amendements et vote.

Cette démarche progressive a permis d’aborder les différents volets de la réforme et d’intégrer les contributions des groupes parlementaires.

Une réforme inscrite dans une vision nationale globale

Le rapport de la commission rappelle que le projet de loi s’aligne sur les orientations stratégiques du Royaume : Constitution de 2011, discours royaux, cadre légal n° 51.17 et recommandations du Nouveau modèle de développement (NMD). Il vise notamment à unifier et moderniser plusieurs textes clés, parmi lesquels :

La loi 04.00 sur l’enseignement obligatoire
La loi 05.00 relative au statut de l’enseignement préscolaire
La loi 06.00 régissant l’enseignement scolaire privé

L’objectif : fusionner ces dispositifs dans une architecture législative unique, plus cohérente et adaptée aux mutations du système éducatif.

Des débats nourris autour du modèle de l’école publique

Au cœur des discussions, les députés ont insisté sur la nécessité de consolider le modèle de l’école publique, notamment à travers le concept des écoles pionnières, présentées comme des laboratoires d’innovation pédagogique. Ces établissements ont été valorisés pour :

leur contribution à la qualification du capital humain,
des méthodes pédagogiques modernisées,
une gouvernance renforcée,
un financement clarifié,
et une collaboration élargie entre les différents acteurs éducatifs.

Une loi structurée en dix titres et 113 articles

Le texte trace plusieurs axes fondamentaux pour la transformation du système éducatif :

définition des missions de l’enseignement scolaire et de ses orientations,
nouvelle structuration des cycles d’apprentissage,
règles encadrant l’ingénierie pédagogique et linguistique,
introduction de mécanismes renouvelés de gouvernance et d’administration,
renforcement des ressources humaines et diversification des sources de financement.

Cette architecture vise à accompagner les évolutions technologiques, socio-économiques et culturelles auxquelles doit répondre l’école marocaine.

Entre adhésions et réticences : un champ syndical divisé

Depuis son introduction au Parlement, la loi 59.21 a suscité un vif intérêt dans les milieux éducatifs. Les points de divergence se cristallisent autour de la capacité réelle de ce texte à :

améliorer la qualité de l’enseignement public,
garantir l’accès équitable à l’école,
protéger les droits des personnels, notamment dans un contexte de fusion de plusieurs lois existantes.

Certaines organisations syndicales pointent un manque de mécanismes opérationnels pour assurer la mise en œuvre effective de la réforme. D’autres voix, au contraire, saluent son ambition structurante et la cohérence de sa vision avec les orientations du Nouveau modèle de développement.

Une réforme attendue pour moderniser l’école marocaine

L’adoption du projet de loi 59.21 en commission représente une avancée décisive dans la refonte du système éducatif national. Reste désormais l’étape de la séance plénière et, surtout, le défi de la mise en œuvre, qui déterminera la capacité du texte à transformer durablement l’école marocaine et à répondre aux attentes des familles, des enseignants et des apprenants.