Mots-clés : Reforme juridique
Le Maroc se prépare à revoir en profondeur son cadre législatif et réglementaire en matière de propriété industrielle, avec pour ambition de stimuler l’innovation et l’investissement dans le pays. Cette réforme, portée par l’Office......
Le Maroc vient de franchir une étape majeure dans la protection des victimes d’accidents de la circulation avec l’adoption de la loi 70.24, qui réforme profondément le régime d’indemnisation en vigueur depuis 1984. Plafonds figés, barèmes dépassés......
Près de quarante-trois ans après l’entrée en vigueur de la loi 7.81 encadrant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire, le gouvernement marocain propose une refonte significative de ce dispositif juridique central. Cette......
Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour une séance marquée par l’examen de plusieurs textes à forte portée institutionnelle et sectorielle. Parmi les points phares inscrits à l’ordre......
L’Association des barreaux du Maroc a annoncé un arrêt global des services professionnels des avocates et avocats, dénonçant ce qu’elle qualifie d’atteinte grave à l’indépendance de la profession et une rupture profonde du dialogue avec......
La Chambre des députés a adopté, mardi matin, en première lecture, le projet de loi n°70.24 consacré à la modernisation du régime d’indemnisation des victimes d’accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur. Ce texte,......
À l’occasion de la Journée nationale de la femme marocaine, célébrée chaque 10 octobre, un collectif regroupant plus de soixante associations et personnalités publiques a lancé un appel solennel pour une réforme « profonde et courageuse......
Adopté récemment en Conseil de gouvernement, le projet de loi n° 24.70 marque une étape importante dans la modernisation du système d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Présentée par le ministre de la Justice, Abdellatif......
Le Conseil du gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, se consacrera à l’examen de deux projets de loi majeurs touchant au secteur de la presse et de la communication au Maroc. Le premier texte porte sur la réorganisation......
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