Maroc : Nouvelles obligations fiscales pour les géants du numérique

Jeudi 26 Octobre 2023 - 10:00

À l'ère de la transformation numérique, le Maroc s'adapte à l'économie numérique en proposant de nouvelles obligations fiscales pour les entreprises étrangères fournissant des services à distance, telles qu'AWS, Netflix, et Airbnb. Ces mesures visent à réguler les activités de ces géants du numérique et à garantir une contribution fiscale équitable. Dans le cadre du projet de loi de Finances de l'exercice 2024, le gouvernement marocain établit les directives auxquelles ces entreprises devront se conformer.

En effet, l'article 115 du projet de loi de Finances de 2024 stipule que les fournisseurs de services à distance non-résidents sans présence physique au Maroc devront s'inscrire sur une plateforme électronique dédiée et obtenir un identifiant fiscal s'ils proposent des services dématérialisés à des clients marocains. Cela inclut à la fois les clients non assujettis ayant une présence fiscale au Maroc et les clients résidents occasionnels au Maroc.

Une fois enregistrés, ces fournisseurs de services à distance non-résidents devront soumettre mensuellement une déclaration de leur chiffre d'affaires réalisé au Maroc pour les services fournis aux clients non assujettis. La taxe correspondante devra être versée sans possibilité de déduction fiscale. Cependant, cette exigence ne s'applique pas aux clients qui ont déjà effectué une retenue à la source conformément aux dispositions fiscales.

De plus, ces entreprises seront tenues de tenir un registre électronique des services fournis, accessible à l'administration fiscale sur demande, et de le conserver pendant une période de dix ans.

Parmi les entreprises bien connues qui seront touchées par ces nouvelles obligations fiscales figurent Amazon Web Services (AWS), Google Cloud Platform, Netflix, Spotify, Airbnb et Coursera, bien que ces entreprises n'aient pas de présence physique directe au Maroc. Ces mesures auront un double impact sur l'économie marocaine : elles généreront des revenus fiscaux supplémentaires grâce à la taxation des services à distance fournis aux clients marocains, tout en favorisant une concurrence plus équitable entre les fournisseurs de services locaux et étrangers en assurant que tous les acteurs du marché sont soumis aux mêmes règles fiscales. Ce mouvement reflète la volonté du Maroc de s'adapter à l'évolution du commerce numérique tout en garantissant une équité fiscale.