Nouvelle réglementation pour les magasins Duty-Free
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des Changes ont récemment dévoilé une nouvelle Instruction commune relative à la gestion et au fonctionnement des magasins de vente sous douane, également connus sous le nom de « Duty free shops ». Cette directive, entrée en vigueur le 21 février 2024, remplace et annule la précédente datant du 1er décembre 2010.
Cette mise à jour réglementaire introduit plusieurs nouveautés visant à améliorer la gestion et le contrôle des opérations au sein de ces espaces commerciaux spécifiques. Selon la circulaire n°6542/313 publiée par l’ADII, les principales modifications portent sur les volets des « formalités d’admission et de sortie d’entrepôt des marchandises », de « la tenue des écritures », de « la vente et le règlement financier des marchandises », ainsi que sur le « renforcement des dispositifs de contrôle douanier et de change ».
L'objectif principal de cette instruction est de clarifier les modalités d'exploitation des magasins sous douane, en veillant à ce qu'ils respectent les normes de la réglementation douanière en matière d'entrepôt. D'autre part, elle vise à définir les obligations auxquelles les exploitants sont soumis, tant en matière douanière qu'en termes de contrôle du commerce extérieur et des changes.
Ces ajustements réglementaires s’inscrivent dans une volonté d'optimiser la gestion et la supervision des transactions commerciales effectuées dans les magasins duty-free, garantissant ainsi une plus grande transparence et une conformité accrue aux normes en vigueur.