Projet de loi sur le Conseil national de la presse : Bensaid promet un cadre plus clair et plus strict

Lundi 08 Septembre 2025 - 15:56

Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté lundi à la Chambre des conseillers le projet de loi n°26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Objectif affiché : instaurer un environnement juridique « stable et transparent » pour renforcer l’autorégulation de la profession.

Ce texte s’appuie sur les conclusions de la commission provisoire chargée de la gestion du secteur, créée en 2023, et se veut dans la continuité de la loi n°90.13. Il vise à préserver l’indépendance et les attributions du CNP tout en introduisant des réformes « structurelles et procédurales » adaptées aux contraintes rencontrées.

Nouvelles définitions et missions élargies

Parmi les nouveautés, le projet introduit des définitions juridiques de notions comme « comité de supervision », « organisation professionnelle » ou « éditeur ». Il élargit aussi les missions du Conseil et son champ de partenariats institutionnels.

Le mandat des membres passe de quatre à cinq ans, renouvelable une seule fois. Chaque membre devra jouir de ses droits civils et politiques, condition absente du précédent texte.

Renforcement de l’éthique et de la responsabilité

Le projet élargit les motifs de révocation des membres, qui incluront désormais les condamnations pour corruption, abus de pouvoir, trafic de drogue, terrorisme, exploitation sexuelle de mineurs ou crimes familiaux graves. La perte des droits civiques met également fin au mandat, sur décision de l’assemblée générale.

Autre évolution : le rapport annuel du CNP intégrera un nouvel axe consacré à la déontologie professionnelle, en plus des indicateurs sur la liberté d’exercice et les conditions de la presse.

Organisation et continuité institutionnelle

Le nombre de membres sera réduit à 19 (contre 21 auparavant) : sept représentants des journalistes, neuf des éditeurs et trois des institutions. En cas de blocage dans le renouvellement des structures, une commission spéciale présidée par un magistrat prendra le relais pour éviter tout vide institutionnel.

La commission provisoire actuellement en place conserve un rôle de supervision transitoire jusqu’à l’élection et l’installation du nouveau Conseil.

Selon M. Bensaid, ces réformes doivent « consolider les acquis », clarifier le fonctionnement du CNP et garantir la continuité de ses institutions représentatives.