Protection des données numériques : le groupe Haraki propose des peines plus sévères

Lundi 28 Octobre 2024 - 14:06

Face à l’expansion croissante de la cybercriminalité, le groupe Haraki à la Chambre des représentants propose de renforcer le cadre législatif marocain. Ce projet de loi vise à combler les lacunes actuelles en matière de sécurité des informations électroniques, un enjeu crucial dans une société de plus en plus connectée. « La lutte contre la cybercriminalité et le renforcement du cadre juridique qui lui est dédié sont des prérequis pour le développement continu de la sécurité des systèmes d’information électroniques », affirment les députés du groupe.

Cette initiative prévoit de compléter et de modifier des articles-clés du code pénal, en particulier l’article 607, en y intégrant des dispositions spécifiques sur le vol d’informations. Désormais, toute copie ou téléchargement non autorisé à partir de la mémoire d’un ordinateur serait considéré comme une infraction sérieuse, visée par des peines plus strictes. Le groupe Haraki propose également des sanctions accrues pour les atteintes physiques aux appareils informatiques, qui peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 200 000 dirhams.

La proposition de loi se veut une réponse proactive à l’évolution rapide des technologies de l’information et des risques associés. Elle s’inspire des tendances internationales en matière de cybersécurité, soulignant l’engagement du Maroc à se prémunir contre les menaces numériques croissantes. La position géostratégique du royaume et ses accords de partenariat, notamment avec l’Union européenne, ont en effet renforcé la nécessité de se doter d’un cadre juridique adapté.

Ce projet souligne par ailleurs l’importance de moderniser l’administration publique, une ambition affirmée par le discours royal de 2016, qui prônait l’essor de l’administration électronique. Pour le groupe Haraki, garantir la protection des données numériques et la sécurité des systèmes de traitement devient un impératif pour répondre aux attentes des citoyens et renforcer la confiance envers les technologies de l’information.

La note d’introduction du projet rappelle que le phénomène de cybercriminalité connaît une expansion notable, selon les statistiques de la Direction des affaires criminelles. La loi actuelle, bien que partiellement adaptée par le passé avec la loi n° 07.03, peine à appréhender l’ensemble des infractions. Le projet de loi porté par le groupe Haraki espère ainsi répondre à cette nécessité en proposant un cadre plus strict, visant à dissuader les actes de sabotage et d’intrusion tout en soutenant le développement d’une économie numérique sécurisée et fiable.