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Economie

Réforme des marchés publics : Fouzi Lekjaâ prend les devants

09:44

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Les marchés publics marocains, qui mobilisent chaque année plusieurs centaines de milliards de dirhams, font l’objet d’une attention accrue, notamment de la part des parlementaires. Dans ce contexte, Fouzi Lekjaâ, ministre en charge du Budget, a pris l’initiative de présenter récemment devant le Parlement un ensemble de mesures destinées à moderniser et à renforcer la gouvernance de la commande publique.

Le ministre a expliqué que la réglementation nationale des marchés publics a été actualisée afin de s’harmoniser avec les normes internationales, offrant ainsi aux entreprises marocaines des conditions d’accès équitables et conformes aux meilleures pratiques mondiales. Cette réforme s’inscrit dans une volonté claire de transparence, de rigueur et d’efficacité.

Parmi les nouveautés introduites, l’obligation pour le maître d’ouvrage d’indiquer le montant estimatif du marché dans l’avis d’appel à la concurrence constitue un changement significatif. Cette estimation doit être rigoureuse, fondée sur les caractéristiques techniques, les prix du marché, ainsi que les contraintes d’exécution. Elle peut s’appuyer sur des références existantes afin d’assurer une meilleure prévision budgétaire.

Un autre volet clé de la réforme impose la publication, avant la fin du premier trimestre de chaque exercice budgétaire, d’un programme prévisionnel triennal des marchés envisagés. Cette publication se fait dans un journal à diffusion nationale, sur le portail officiel des marchés publics, et doit rester accessible pendant au moins 30 jours dans les locaux de l’organisme concerné. Cette mesure vise à renforcer la visibilité et la planification des projets publics.

Fouzi Lekjaâ a également mis en lumière l’importance du règlement de consultation, qui définit les critères d’évaluation des offres et les règles d’attribution, avec une exigence d’objectivité, de non-discrimination et de proportionnalité. De plus, un cahier des charges précis doit être établi pour chaque marché, précisant clairement les besoins et les spécifications techniques, tout en garantissant la liberté d’accès.

La transparence est aussi assurée par la large diffusion des appels d’offres sur plusieurs supports et par l’ouverture publique des plis des concurrents. La sélection repose sur l’offre économiquement la plus avantageuse, validée par une commission spécialisée. Toute exclusion doit être justifiée et notifiée.

Le contrôle rigoureux de l’exécution des marchés est renforcé, notamment pour les contrats dépassant certains seuils financiers, avec des audits systématiques et des rapports détaillés à rendre dans les trois mois suivant la réception des travaux. Le dispositif réglementaire prévoit aussi une période d’attente de 15 jours après attribution pour permettre d’éventuels recours, qui peuvent être portés devant la Commission nationale des marchés publics.

Enfin, le ministre a annoncé la création de l’Observatoire marocain des marchés publics, chargé de constituer une base de données nationale, de suivre la performance des marchés et de diffuser des informations comptables et économiques relatives à la commande publique. Cette initiative vise à institutionnaliser le suivi et à favoriser une gestion transparente et responsable des fonds publics.

Avec cette réforme ambitieuse, Fouzi Lekjaâ met les bases d’un système de commande publique modernisé, aligné sur les standards internationaux, et plus favorable à la concurrence loyale, à la bonne gestion des deniers publics, et à l’émergence d’un environnement économique sain et compétitif.