Réforme du Conseil national de la presse adoptée en commission

Mardi 23 Décembre 2025 - 11:30

Par: Naji khaoula

Réforme du Conseil national de la presse adoptée en commission

La Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers a approuvé, lundi, le projet de loi n° 026.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse, après un vote serré de six voix pour et cinq contre. La réunion s’est déroulée en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.

Au total, 139 amendements avaient été proposés par différents groupes parlementaires et représentants syndicaux : 64 par le groupe haraki, 33 par le groupe socialiste de l’opposition ittihadie, 7 par l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), 18 par l’Union marocaine du travail (UMT), 10 par la Confédération démocratique du travail (CDT) et 7 par la conseillère Loubna Alaoui.

Le ministre Bensaid a rejeté l’amendement conjoint de l’UMT et de la CDT visant à introduire un préambule au texte, rappelant que la législation marocaine réserve cette démarche aux textes créés pour la première fois. Il a précisé que le cadre constitutionnel et les droits fondant le projet étaient déjà clairement définis dans le texte initial.

Les débats se sont concentrés sur la composition du Conseil, fixée à 19 membres répartis en trois catégories : sept représentants des journalistes professionnels élus par leur collège électoral, neuf représentants des éditeurs désignés par l’organisation professionnelle, et trois membres issus d’institutions et instances. Les propositions de modification portaient sur le mode de scrutin, l’élargissement de la représentation institutionnelle et l’ajout de membres « sages » parmi les journalistes expérimentés.

Le ministre a défendu le scrutin individuel direct prévu par le projet, estimant qu’il garantit la responsabilité de chaque candidat vis-à-vis de son électorat. Concernant l’élargissement des institutions représentées, il a expliqué que la formule actuelle limite la représentation aux instances ayant un lien direct avec les missions du Conseil. Quant à l’ajout de « journalistes sages », M. Bensaid a souligné que la catégorie existante assure déjà un équilibre entre expertise et expérience professionnelle.

La question de l’augmentation du nombre de membres a également été abordée. UGTM et Loubna Alaoui proposaient de porter le Conseil à 21 membres, tandis que le groupe haraki suggérait 23. Le ministre a insisté sur le maintien à 19 membres pour préserver l’équilibre entre transparence, représentativité et efficacité.

Enfin, plusieurs amendements relatifs à la procédure de médiation et d’arbitrage, prévue au Titre VIII (articles 66 à 75), ont été rejetés par le ministre, qui a rappelé que la procédure d’arbitrage reste facultative et soumise à un accord, conformément à la loi n° 95.17.

Cette adoption en commission ouvre désormais la voie à l’examen du projet par la plénière de la Chambre des conseillers, un pas supplémentaire vers la réforme de la régulation de la presse au Maroc.