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SM le Roi reçoit trois nouveaux membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, en sa qualité de Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a reçu, ce lundi au Palais Royal de Rabat, trois nouveaux membres du Conseil, qui ont prêté serment devant le Souverain.
Il s’agit de Hicham Balaoui, nommé Procureur général du Roi près la Cour de cassation et Président du Ministère public, de Hassan Tariq, désigné membre du CSPJ en tant que Médiateur du Royaume, et de Farid El Bacha, nommé par le Roi en tant que personnalité reconnue pour son engagement en faveur de l’indépendance de la justice.
Cette audience royale s’est déroulée en présence de Mohamed Abdennabaoui, Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Instance constitutionnelle indépendante, le CSPJ est chargé de garantir les droits et garanties des magistrats, notamment en matière d’indépendance, de nomination, d’avancement, de discipline et de départ à la retraite. Il joue également un rôle central dans l’évaluation du système judiciaire marocain, en formulant des rapports et recommandations relatifs à l’état de la justice.
Conformément à l’article 115 de la Constitution, le Conseil comprend :
- Le premier président de la Cour de cassation, président délégué ;
- Le procureur général du Roi près la Cour de cassation ;
- Le président de la première chambre de la Cour de cassation ;
- Quatre magistrats élus parmi ceux des cours d’appel ;
- Six magistrats élus parmi ceux des juridictions du premier degré ;
- Le Médiateur du Royaume, le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) ;
- Et cinq personnalités nommées par le Roi, choisies pour leur compétence, leur probité et leur engagement en faveur de la justice.
La réception de ces nouveaux membres traduit la volonté du Roi de renforcer la gouvernance judiciaire et de préserver l’indépendance du pouvoir judiciaire, pilier fondamental de l’État de droit.
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