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Transferts douteux : l’étau se resserre autour des multinationales au Maroc

Lundi 02 - 15:30 Par: Naji khaoula

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Des opérations de contrôle d’envergure sont en cours au Maroc, visant plusieurs filiales de sociétés étrangères suspectées d’avoir transféré des fonds à l’étranger de manière irrégulière. Selon des sources bien informées, l’Office des changes a lancé un audit approfondi portant sur des transferts financiers réalisés par des entreprises actives dans des secteurs stratégiques, notamment l’industrie et les technologies de pointe.

Ces vérifications interviennent dans un contexte de vigilance accrue face aux pratiques d’évasion de bénéfices, souvent dissimulées sous forme de frais d’exploitation, de redevances pour droits de propriété intellectuelle ou encore de rémunérations liées au détachement de personnel. Ces fonds, parfois surfacturés, seraient acheminés vers les maisons mères situées principalement en Europe et en Asie.

L’audit a été conduit en coordination étroite avec plusieurs organes de contrôle, dont la cellule dédiée aux prix de transfert relevant de la Direction générale des impôts, ainsi que l’Administration des douanes et des impôts indirects. Les investigations se sont attachées à analyser la nature et la pertinence des transferts financiers, en mettant notamment l’accent sur les frais de gestion internes et les montants versés au titre de l’exploitation d’actifs immatériels.

Les premiers résultats dévoilent des soupçons de manipulation fiscale : certaines filiales auraient artificiellement réduit leur base imposable à travers des mécanismes de surfacturation de services ou de biens, permettant ainsi de transférer une part significative de leurs bénéfices à l’étranger, hors du champ fiscal marocain.

Selon les données recueillies, les opérations analysées dépassent les 12 milliards de dirhams. Elles concernent des transferts bancaires effectués par des entreprises affiliées à des groupes internationaux, et autorisés depuis plusieurs années par l’Office des changes. Un certain nombre de ces opérations reposaient sur des accords internes de répartition des coûts, lesquels ont fait l’objet d’un examen minutieux afin d’évaluer leur légitimité.

Par ailleurs, l’analyse s’est aussi portée sur les prix de vente et de prestation entre entités d’un même groupe. Les inspecteurs ont ainsi vérifié la cohérence des tarifs appliqués, en comparaison avec ceux pratiqués dans le cadre de contrats conclus avec des tiers.

Cette nouvelle série d’audits s’inscrit dans la continuité d’une enquête antérieure menée par les autorités fiscales et douanières marocaines, ayant révélé des irrégularités dans les déclarations fiscales de plusieurs filiales de multinationales. Les soupçons portaient sur des montants de bénéfices rapatriés vers les maisons mères qui ne reflétaient pas la réalité économique des opérations, affectant ainsi les recettes fiscales de l’État.

Les audits en cours pourraient aboutir, dans plusieurs cas, à des redressements fiscaux conséquents. Les preuves recueillies démontrent en effet que certaines entreprises auraient eu recours à des stratégies complexes pour échapper à l’impôt, au moyen de surfacturations ou de valorisations biaisées dans les opérations intragroupes.

Cette initiative marque une volonté affirmée des autorités marocaines de renforcer la transparence et l’équité fiscale, tout en préservant l’intégrité du système financier national face aux dérives transfrontalières des groupes multinationaux.

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