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Transferts illégaux : l’Office des changes et les impôts ciblent l’immobilier
L’Office des changes et la Direction générale des impôts (DGI) intensifient leur coopération pour lutter contre les transferts illicites de fonds liés à des transactions immobilières suspectes. Selon des sources proches du dossier, des équipes conjointes ont lancé des missions d’audit inédites ciblant des ventes de terrains et de lotissements effectuées par des étrangers au Maroc, principalement dans les régions de Casablanca et de Marrakech.
Ces opérations reposent sur des données du service d’analyse des risques de l’administration fiscale et sur des signalements de partenaires européens, notamment français et espagnols. Les premiers contrôles ont révélé des pratiques frauduleuses consistant à sous-évaluer volontairement les prix de vente déclarés, réduisant ainsi l’impôt sur les profits immobiliers (TPI). Le reste des montants aurait été perçu directement à l’étranger, via des courtiers spécialisés, contournant ainsi les règles de transfert de devises.
Trois promoteurs immobiliers, dont deux basés à Casablanca et un à Marrakech, ont déjà fait l’objet d’un contrôle fiscal approfondi. L’un d’eux est particulièrement visé pour des transferts bancaires suspects vers la France. Ces fonds auraient été acheminés par un membre de sa famille au profit d’une ressortissante française, vendeuse d’un bien immobilier sous-évalué, ce qui a permis un transfert non conforme à la réglementation vers son compte bancaire européen.
La réglementation marocaine autorise les investisseurs étrangers à rapatrier leurs bénéfices, à condition de fournir aux banques l’ensemble des justificatifs nécessaires. L’Office des changes, chargé de superviser ces transferts, peut suspendre toute opération jugée douteuse pour protéger le système financier national et prévenir la fuite de capitaux.
Les contrôleurs ont également identifié un réseau de courtiers soupçonnés d’organiser des transferts illégaux : les fonds collectés en espèces au Maroc sont compensés à l’étranger par des relais complices, moyennant d’importantes commissions. Certaines cessions immobilières auraient ainsi été partiellement réglées en Europe, hors de tout cadre légal, échappant aux obligations fiscales marocaines.
Cette opération conjointe marque un tournant dans la stratégie de lutte contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites. D’autres enquêtes sont attendues dans les prochains mois, notamment dans les zones à forte activité immobilière.