Transitaires sous pression : les douanes intensifient le recouvrement des dettes

Vendredi 14 Mars 2025 - 09:12

Les services de contrôle et de recouvrement de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects ont récemment lancé une vaste opération visant à récupérer les dettes douanières en souffrance auprès de transitaires. Cette initiative fait suite à des révisions douanières ayant révélé des manipulations frauduleuses dans les déclarations et l'évaluation des marchandises, causant des pertes importantes pour le Trésor public.

Des mesures coercitives pour récupérer les créances

Pour mener à bien cette opération, les autorités douanières activeront plusieurs mécanismes de recouvrement, tels que l'Avis à un Tiers Détenteur (ATD) et la saisie des comptes bancaires des transitaires débiteurs opérant aux différents postes-frontières. Ces actions visent à corriger les irrégularités détectées lors des contrôles effectués sur des opérations remontant à quatre ans.

Des conséquences financières lourdes pour les entreprises de transit

Les montants supplémentaires réclamés dans le cadre des régularisations pourraient perturber le fonctionnement normal des entreprises de transit. Les saisies sur leurs liquidités, en particulier via l'ATD, risquent de compromettre leurs transactions financières. Par le passé, certains transitaires avaient protesté contre ces mesures, invoquant une circulaire de 2002 du directeur général des Douanes, qui limitait les révisions à une période de deux à six mois après l'enregistrement de la déclaration en douane.

Une législation stricte pour lutter contre la fraude

Les services douaniers s'appuient sur les articles 87 et 88 du Code des Douanes, qui considèrent le transitaire, l'importateur ou l'exportateur comme des débiteurs solidaires. Par ailleurs, l'article 99 bis stipule que la prescription ne signifie pas l'extinction de la responsabilité après quatre ans, permettant ainsi aux douanes de relancer la procédure à tout moment.

Sanctions et retraits de licences

L'année dernière, des sanctions ont été prises contre 25 transitaires pour non-respect du seuil minimal de déclarations annuelles. Des amendes allant de 30 000 à 100 000 dirhams ont également été imposées à trois entreprises de transit, tandis que deux licences ont été retirées, dont l'une en raison du décès du titulaire.

Une circulaire sans valeur contraignante

Les autorités douanières rappellent que la circulaire de 2002 n'a pas de force juridique contraignante, contrairement aux dispositions du Code des Douanes. Un arrêt de la Cour de cassation a confirmé cette position, renvoyant les parties aux délais de prescription légaux.

Cette opération de recouvrement met en lumière la rigueur des douanes dans la lutte contre la fraude et la manipulation des déclarations, tout en soulevant des préoccupations quant à l'impact économique sur les entreprises de transit.