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Transport via applications : Laftit met en garde contre les ingérences illégales
Dans une mise au point ferme, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a mis en garde contre toute tentative d’ingérence illégitime dans les litiges opposant chauffeurs de taxi et conducteurs utilisant des applications numériques de transport non autorisées.
Dans une réponse écrite adressée à la députée Aziza Boujrida du Mouvement populaire, le ministre a souligné que toute intervention de personnes ou d’entités non habilitées, prétendant faire respecter la légalité en empêchant ces activités numériques, constitue une infraction passible de poursuites judiciaires.
Le ministère insiste sur le fait que seuls les services de sécurité sont habilités à agir dans ce type de conflits. Ces derniers sont mobilisés pour assurer la tranquillité sur la voie publique et interviennent rapidement en cas d’altercation ou de trouble signalé.
Des campagnes ciblées sont régulièrement organisées en coordination avec les autorités locales afin d’identifier les contrevenants qui utilisent leur véhicule personnel pour transporter des passagers à titre onéreux sans autorisation. Ces véhicules sont saisis dès qu’une infraction est constatée.
Le ministre a rappelé que la loi est claire : l’usage de véhicules privés pour du transport rémunéré de personnes ou l’intermédiation via des plateformes numériques sans agrément est strictement interdit. Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par le dahir n° 1.63.260 relatif au transport routier et la loi n° 52.05 relative au code de la route.
Souhaitant renforcer la professionnalisation du secteur, M. Laftit a précisé que le ministère de l’Intérieur a élaboré un plan d’action structuré. Celui-ci vise notamment à encadrer l’exploitation des autorisations de taxi, améliorer la qualité du service, et favoriser une gestion moderne des activités de transport.
Une circulaire datée du 28 avril 2022 (n° 444) a recommandé plusieurs mesures, dont la restriction de l’exploitation des autorisations aux seuls professionnels disposant d’un permis de confiance et d’une carte professionnelle. Elle interdit également le renouvellement des contrats avec des exploitants non qualifiés et limite l’exploitation à une seule autorisation par personne.
Les préfectures et provinces ont été appelées à créer des registres locaux recensant les professionnels agréés. Ces registres doivent permettre de mieux encadrer l’attribution et la transmission des autorisations de transport, garantissant ainsi plus de transparence.
Abdelouafi Laftit a conclu en affirmant que l’application stricte de ces dispositions a permis de réduire le rôle des intermédiaires illégitimes et de poser les bases d’une régulation plus juste et structurée du secteur du transport urbain.